Lentreprise face au droit fiscal belge : impôt des sociétés, impôts des non-residents.pdf

Lentreprise face au droit fiscal belge : impôt des sociétés, impôts des non-residents PDF

Pierre-François Coppens

Date de parution

L'entreprise face au droit fiscal belge - Volume 1: Règles ...

6.51 MB Taille du fichier
9782804415082 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Distributions de dividendes — Entreprises — Guichet.lu ... 06/02/2017 · Les sociétés de capitaux, après avoir soumis leurs bénéfices à l’impôt sur le revenu des collectivités, peuvent distribuer tout ou partie de leurs bénéfices à leurs associés. Selon la qualité de l’associé ou de sa participation, la société devra pratiquer une retenue à la source sur revenus de capitaux (RRC) lors du versement de ces dividendes.

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Pour faire face au besoin de trésorerie d'une société, ses associés, actionnaires ou dirigeants peuvent lui consentir des avances en comptes courants. Ces avances sont assimilées à des