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Le rapport dobligation dans une communauté de personnes PDF

David Martel

Date de parution

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...

7.68 MB Taille du fichier
9782919211074 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

L'obligation de justifier dans les 48 heures de l’incapacité de travail liée à la maladie ou à un accident est supprimée. Pour l'arrêt pour garde d'enfant, un seul des parents peut en bénéficier. Le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur à son employeur pour demander son arrêt de …

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans  ... À ce titre, il impose des obligations à l'État et à la communauté des États. ... Selon les estimations, plus de 840 millions de personnes à travers le monde ... En 1987 , un rapport intitulé Le droit à une alimentation suffisante en tant que droit de ...

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Jessica Kolhmann

Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes ... Les rapports entre deux proches, entre deux sociétés d'un même groupe, ou encore ceux qui peuvent exister dans un réseau de distribution - voire dans une loge maçonnique ou toute autre communauté d'appartenance - ne sont pas identiques aux rapports entre deux parfaits étrangers. Cette réalité s'explique, d'un point de vue théorique, par le recours à la notion de communauté de