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Le procès équitable - Larticle 6-1 de la CEDH en droit français : état du droit et perspectives PDF

Xavier Vuitton

Larticle 6 § 1 de la Convention européenne des droits de lhomme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de lhomme, qui a dégagé de nouveaux concepts aussi bien que renouvelé de vieux principes, ce texte a profondément modifié, pour le meilleur, létat du droit des pays européens en matière procédurale en cherchant à renforcer la confiance des citoyens dans la justice de leur pays. Tel est notamment le cas en France, où son appréhension par les Hautes Juridictions a contribué à lamélioration de la qualité des processus de jugement.A lheure où certaines voix se font entendre pour critiquer la Cour européenne et même appeler à une dénonciation de la Convention, cet ouvrage entend satisfaire un triple objectif : rappeler les améliorations essentielles que le droit processuel doit à larticle 6 § 1, à la jurisprudence de la Cour et au dialogue de celle-ci avec les juridictions nationales

Livre - L'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a dégagé de nouveaux concepts aussi bien que renouvelé de vieux principes, ce

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9782275046594 ISBN
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Sofya Voigtuh

11 févr. 2017 ... Français · English · Русский ... Alors que la judiciarisation[1] signale la sortie de l' Etat administratif et la ... La sauvegarde du procès équitable en prison : des garanties assez ... dans la perspective d'une action en diffamation contre un surveillant ... Pour l'appréhension, aux fins de l'article 6-1, du « droit », le ... La déférence ainsi manifestée à l'égard de l'intention des Etats contractants est ... de la Commission européenne des droits de l'homme par trois députés français ... Autant dire que l'éventuelle application des exigences du procès équitable au ... A. Les enjeux de l'applicabilité de l'article 6(1) de la CEDH au contentieux ...

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CEDH : les audiences tenues à huis clos ne violent pas le ...

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) retient finalement une violation du droit à la présomption d’innocence de la requérante sur le fondement que l’article 6, § 2, de la Convention européenne qui dispose que « toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». Cour européenne des droits de l'homme - CEDH, ECHR ...