Le principe de la continuité de lEtat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? - Analyse critique de larrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016.pdf

Le principe de la continuité de lEtat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? - Analyse critique de larrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016 PDF

Ghislain-M. Mabanga

Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de lEtat, consacré à larticle 69 de la Constitution, autorisait le chef de lEtat en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, lélection présidentielle nétait par organisée. Au-delà de lapparente cohérence dune telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de larchitecture du coup dEtat constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.

FNCV Infos et Actualités des Combattants Volontaires - Tag ...

3.84 MB Taille du fichier
9782343107523 ISBN
Le principe de la continuité de lEtat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? - Analyse critique de larrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016.pdf

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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

provinces, la Cour constitutionnelle est la seule autorité habilitée à les ... C'est pourquoi, non seulement le mandat du Président de la République n'est renouvelable qu'une seule fois, mais aussi, il exerce ses prérogatives de garant de la ... dispositions relatives à la forme républicaine de l'Etat, au principe du suffrage. 8 oct. 2019 ... Pour ce qui est de la Cour constitutionnelle aucune disposition n'a conféré ... le pouvoir au respect de la Constitution, elles font l'objet de critiques, surtout en ... Dans son arrêt rendu le 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle infère que ... de demeurer en fonction, en vertu du principe de la continuité de l'Etat, ...

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Mattio Müllers

Le principe de la continuité de l'Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? : analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016 Auteur : Ghislain Mabanga Monga Mabanga. Livre-Broché-L'Harmattan-Date de sortie le 15 décembre 2016. Indisponible. 18,50 € 17,58 € avec le retrait offert en magasin 1 - 4 sur 4 résultats 20; 50; 80; 1 Tribune libre: 3ème mandat du président Kabila : leçon de ...

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Noels Schulzen

22 mars 2019 ... dans les forces armées en campagne, 2ème édition, 2016. ... Une fois de plus, le principe d'une responsabilité pénale individuelle pour les auteurs ... M. MABANGA, Le principe de la continuité de l'Etat : issue de secours à la ... Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai. La Cour constitutionnelle est la juridiction pénale du Chef de l'État et du Premier ... La Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ... et le Premier ministre sont suspendues jusqu'à l'expiration de leurs mandats. ... Mais l'étendue de cette responsabilité diffère d'un État à l'autre.

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Jason Leghmann

Koffi.net : Actualités, Guide, Evènements, news ... Question : Monsieur le président, à l'issue de ces élections naîtront forcement des contentieux. Les textes prévoient que c'est le Conseil d'État qui doit vider ces contentieux. Pourtant le Conseil d'État n'existe pas. Alors où pourront se rendre les éventuels contestataires et qui a qualité pour saisir l'instance chargée de gérer les contentieux. YB : Le Code électoral de notre

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Jessica Kolhmann

Le Principe de la continuité de l'Etat : issue de secours ... Mabanga, Ghislain. Le Principe de la continuité de l'Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016. Préface de Stéphane Bolle. Paris : L'Harmattan, coll. Études africaines, 2017, 172 p. - ISBN : 978-2-343-10752-3.