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Patrick Wéry

Près de vingt ans se sont écoulés depuis la première édition du traité du mandat publiée en 2000. La mise à jour de louvrage simposait tant en raison du succès que ce contrat rencontre en pratique - en ce quil permet dassurer la représentation des personnes dans les actes juridiques les plus divers -, quen raison de lintérêt croissant que la doctrine récente porte à cette convention, un intérêt qui fait écho à la pléthore de décisions rendues par les cours et tribunaux, ces dernières années, ainsi quaux nombreuses évolutions législatives intervenues récemment. Parmi ces dernières, on épinglera la loi du 17 mars 2013 réformant le régime dincapacité et introduisant le mandat de protection extrajudiciaire, les diverses lois de protection des consommateurs aujourdhui rassemblées au sein du Code de droit économique, les modifications successives de larticle 2003 du Code civil concernant la fin du mandat... Lauteur, spécialiste de la matière, a également, au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, étudié en profondeur toutes les questions importantes pour la pratique, notamment notariale : ainsi, les pouvoirs de représentation du notaire ou de ses collaborateurs, les formes de la procuration, le mandat apparent, la ratification de lacte sans pouvoir, la question de la substitution de mandataire en cas de silence du contrat de mandat, la réductibilité du salaire excessif du mandataire, la responsabilité du mandant à légard du tiers contractant en cas de faute de son mandataire ou encore le mandat tacite...

Mandat : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Pouvoir conféré à une... Le mot mandat est employé dans les domaines : diplomatique, un mandat est un système d'administration de tutelle établi sur certaines anciennes colonies.

4.95 MB Taille du fichier
9782804467012 ISBN
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