Le guide statistique de la fiscalité directe locale 2005.pdf

Le guide statistique de la fiscalité directe locale 2005 PDF

Ministère de lIntérieur

Le Guide statistique de la fiscalité directe locale est une publication annuelle qui sadresse aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne concernée par les finances locales. Lédition 2004 nayant pas été éditée sur papier, le présent guide porte sur les années 2004 et 2005. Ce document présente : Des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population communale, pour les quatre taxes directes : la taxe dhabitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe professionnelle, ainsi que pour la taxe denlèvement des ordures ménagères. Toutes les collectivités sont étudiées : communes, groupements, départements, régions

Intercommunalité et fiscalité directe locale − Économie et ...

4.34 MB Taille du fichier
9782110962072 ISBN
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