Le guide statistique de la fiscalité directe locale 2005.pdf

Le guide statistique de la fiscalité directe locale 2005 PDF

Ministère de lIntérieur

Le Guide statistique de la fiscalité directe locale est une publication annuelle qui sadresse aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne concernée par les finances locales. Lédition 2004 nayant pas été éditée sur papier, le présent guide porte sur les années 2004 et 2005. Ce document présente : Des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population communale, pour les quatre taxes directes : la taxe dhabitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe professionnelle, ainsi que pour la taxe denlèvement des ordures ménagères. Toutes les collectivités sont étudiées : communes, groupements, départements, régions

Intercommunalité et fiscalité directe locale − Économie et ...

4.34 MB Taille du fichier
9782110962072 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Guide statistique de la fiscalité directe locale Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Publication : «Le guide statistique de la fiscalité directe locale 2008» Sommaire Introduction 3 1. Données de cadrage sur le poids de la fiscalité locale 4 2. La fiscalité directe locale en 2008, toutes collectivités 7 Analyse d’ensemble 7

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Mattio Müllers

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).

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Noels Schulzen

Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire/DGCL Publication : « Le Guide statistique de la fiscalité directe locale 2005 » Direction générale des collectivités locales/DESL Mise en ligne : février 2006 5 • la valeur cadastrale des locaux passibles d’une taxe foncière (possédés ou loués pour plus de … Guide statistique de la fiscalité directe locale Edition ...

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Jason Leghmann

Le guide statistique de la fiscalité directe locale. par Bastien Scordia 17 octobre 2019, 09:58, mis à jour le 15 mai 2020, 00:59. Le guide statistique de la fiscalité directe locale. Poursuivez. votre lecture ! Consultez gratuitement les actualités de ce jour. Connectez-vous . Accédez à …

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Jessica Kolhmann

27 janv. 2020 ... Ce guide fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale : - taxes « ménages » : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (taxe d'habitation ... 9 nov. 2006 ... Les statistiques font l'objet de publications annuelles, telles que « Le guide statistique sur la fiscalité directe locale » (« 2005 » paru en février ...