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Le guide des modes amiables de résolution des différends PDF

Natalie Fricero

La Justice du XXIe siècle est plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les MARD offrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà le droit interne (différends familiaux, par exemple) et lUnion européenne les considère comme un facteur de sécurité juridique et de développement économique et social. Loffice du juge se renouvelle : si la conciliation a toujours fait partie de sa mission, son office dhomologation se développe. La 3e édition de ce guide rend compte des nouveaux exemples de médiation et de conciliation institués en 2016 et 2017, de la médiation en ligne pour les litiges de consommation aux nombreuses réformes de la justice du XXIe siècle. Parmi les thèmes traités, figurent les médiations institutionnelles, les médiations pénale et administrative, le recouvrement amiable et le nouveau divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de laccord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de labsence daccord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation. Des chapitres de synthèse permettent un parcours rapide de la matière. Des exemples dactes, de courriers et des tableaux synoptiques complètent les développements. Magistrats, médiateurs, conciliateurs de justice, avocats, huissiers de justice, notaires, juristes des entreprises et des associations disposent ainsi dun outil pratique pour choisir une voie de résolution optimale. Les candidats au CRFPA ou à FENM, les élèves avocats et auditeurs de justice le consulteront avec profit.

PDF Livre Le guide des modes amiables de résolution des ... Le livre Le guide des modes amiables de résolution des différends a été écrit le 05/07/2017 par Guillaume Payan. Vous pouvez lire le livre Le guide des modes amiables de résolution des différends en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web smartmobilitybelgium.be. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Guillaume Payan.

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9782247163601 ISBN
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Mattio Müllers

Un concept original et unique sur le marché : Le Guide des modes amiables est un concept original qui vise à présenter la diversité des outils amiables mais aussi et surtout à permettre d'en maîtriser techniquement l'usage. Il replace les modes amiables d

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