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Louis-Marie Le Rouzic

La protection du droit à linstruction a fait lobjet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de lHomme. Si lidée dun droit à linstruction pour tous sest très vite imposée dans lesprit de ses rédacteurs, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents a fait lobjet de davantage de controverses. Ces hésitations expliquent la présence de ce droit dans le premier protocole additionnel à la Convention. Son importance nest cependant pas à négliger. Qualifié de droit matriciel, le droit à linstruction participe à la garantie concrète et effective des autres droits et libertés de la pensée protégés par le corpus européen. Il assure en cela lépanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer librement. Il peut donc être revendiqué par tous, élève ou étudiant, et peu importe la structure fréquentée (établissement public, privé, scolaire ou supérieur). Consciente de cet enjeu décisif pour la sauvegarde dune société démocratique, la Cour européenne des droits de lHomme a su interpréter larticle 2 du Protocole additionnel de manière à assurer un juste équilibre entre la marge nationale dappréciation et la promotion du droit à linstruction.

Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiée par la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après « la Cour », « la Cour ... relatifs au droit de la Convention européenne des droits de l'homme («La ... Il y a lieu d'invoquer la jurisprudence de la CEDH, donc de se référer à des précédents ... Une instruction pratique de la Cour amendée en juillet 2011 et annexée au ...

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9782343081588 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme - Louis-Marie Le Rouzic - La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents étant controversé.

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