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Le droit des dessins et modèles PDF

Denis Cohen

Les dessins et modèles sont partout. Boucles doreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments funéraires, chaussures, lunettes, navires, Mickey Mouse, emballages alimentaires, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre : tous ces produits, et tant dautres, constituent des dessins et modèles qui, sils témoignent dun minimum de créativité, sont susceptibles dêtre protégés par la loi. Comment se protéger en France et hors des frontières nationales ? Quels types de contrats établir ? A quelles conditions ? Qui peut-on attaquer en contrefaçon ? Quand et comment ? Comment se défendre ? A toutes ces questions, cet ouvrage apporte des réponses simples et précises, qui se fondent sur une synthèse des règles de droit et de la jurisprudence la plus récente. Outil de travail indispensable à tous ceux qui sont directement ou indirectement concernés par le droit des dessins et modèles, ce livre sadresse aux créateurs, aux industriels, aux professionnels du droit et à ceux qui le deviendront.

Expertise avocat dessins et modèles Sommaire. Contrefaçon; Dessins et modèles communautaires; Dans le prolongement de l’orientation originelle du cabinet vers le droit des nouvelles technologies, le cabinet a développé une expertise consacrée à la protection du …

8.92 MB Taille du fichier
9782717870466 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Cabinet d'avocats spécialisé dans le droit des dessins et modèles, LLCG vous accompagne dans le dépôt de modèle ainsi que la protection des dessins.

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Mattio Müllers

24 août 2016 ... Les DMCNE répondent aux mêmes critères de protection que les dessins et modèles communautaires enregistrés. Ils doivent ainsi, entre autre, ... 11 févr. 2019 ... Le droit français de la propriété intellectuelle propose un outil déterminant à cet égard de par la protection des dessins et/ou modèles du Livre ...

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Noels Schulzen

A l’inverse du droit des marques, le droit des dessins et modèles ne peut venir protéger une couleur à elle seule (n’étant pas vu comme nouveau). Il faut que la forme de l’objet soit nouvelle et lui confère une physionomie propre, c’est à dire avoir une impression d’ensemble sur le produit qui se distingue des autres modèles antérieurs. L’article L. 511-2 du CPI énonce

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Jason Leghmann

La protection des dessins et modèles | Raconte moi la ... A l’inverse du droit des marques, le droit des dessins et modèles ne peut venir protéger une couleur à elle seule (n’étant pas vu comme nouveau). Il faut que la forme de l’objet soit nouvelle et lui confère une physionomie propre, c’est à dire avoir une impression d’ensemble sur le produit qui se distingue des autres modèles antérieurs. L’article L. 511-2 du CPI énonce

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Jessica Kolhmann

Le modèle doit, selon l’article L. 511-2, « être nouveau et présenter un caractère propre » Le droit des dessins et modèles communautaires vise la nouveauté et le caractère individuel. Les conditions de la protection au plan national ou communautaire, sa durée, la titularité des droits, les limites de la protection au regard de certains usages relèvent souvent de recherches et d� Le droit des dessins et modèles, 5ème édition | Le petit ...