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Le droit des comités dentreprise et des comités de groupe PDF

Maurice Cohen

Depuis la 10e édition de cet ouvrage, parue en juillet 2013, le droit des comités dentreprise a encore subi de nombreuses modifications, tant législatives que jurisprudentielles, ce qui ne facilite pas son appropriation non seulement par les élus et mandatés mais aussi par les directions dentreprises. Outre la description du droit actuel en la matière, cette 11e édition 2015 comprend de nouveaux développements approfondis, illustrés par les premières décisions des tribunaux, sur la loi dite de sécurisation de lemploi du 14juin 2013 qui a impacté de façon importante laccès à linformation du comité dentreprise et ses attributions économiques, notamment en ce qui concerne les délais de consultation, les expertises, la base de données économiques et sociales, le droit du licenciement économique, etc. Elle traite également des nouvelles dispositions introduites par les lois des 5 mars 2014 (formation professionnelle et dialogue social), 29 mars 2014 (reconquête de léconomie réelle) et 31 juillet 2014 (économie sociale et solidaire) qui concernent notamment : les obligations comptables du comité dentreprise applicables à compter du 1e janvier 2015

27/04/2020 · Dès que le chef d'entreprise dominante a connaissance du dépôt d'une offre publique d'achat ou d'une offre publique d'échange dont son entreprise fait l'objet, il en informe le comité de groupe. L'information du comité de groupe exclut celle prévue à l'article L. 432-1 pour les comités d'entreprise des sociétés appartenant au groupe Livre: Le droit des comités d'entreprise et des comités de ...

5.92 MB Taille du fichier
9782275040653 ISBN
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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités ... Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens 2020, Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE), Laurent Milet, Maurice Cohen, Lgdj. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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