Le contrôle URSSAF en questions.pdf

Le contrôle URSSAF en questions PDF

Philippe Coursier

Avec plus de 200.000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du risque URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants. Si ces contrôles sont globalement orientés vers les grandes entreprises et ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour léconomie dune entreprise. Egalement facteur dinsécurité juridique, le redressement URSSAF , voire le contentieux du même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est difficilement supportable pour les professionnels indépendants. Le contrôle des cotisations et contributions sociales obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties tant en faveur des cotisants quen direction des droits de la défense. Les entreprises bénéficient ainsi dune protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF ainsi que des voies de recours à chaque étape de leur intervention. Cet ouvrage présente en dix questions simples un panorama clairet utile de ces sujets, à partir dun rappel des règles applicables, de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique. Il constitue ainsi un outil précieux pour tous les professionnels confrontés à un contrôle URSSAF.

Le contrôle Urssaf à la loupe avec la direction du ... Entreprises, travailleurs indépendants, professionnels de santé, particuliers employeurs, associations… nous pouvons tous faire l’objet d’un contrôle URSSAF, mais en connaissons-nous véritablement la teneur ? Nous faisons le point pour vous en 8 questions-réponses avec un Représentant de la Direction du contrôle de l’Urssaf Ile-de-France, M. Thierry Bertrand.

2.47 MB Taille du fichier
9782711030613 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le contrôle URSSAF en questions développe tous les aspects de la relation avec les URSSAF. Avec plus de 200.000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du « risque URSSAF » constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants.. Si ces contrôles sont globalement orientés vers les grandes entreprises et ciblés dans certains secteurs

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Mattio Müllers

18/02/2020 · Questions réponses sur la prime exceptionnelle Questions réponses sur la prime exceptionnelle 18/02/2020 La prime exceptionnelle exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire peut être versée jusqu’au 30 juin 2020. Un accord d’intéressement doit être en vigueur au moment du versement de la prime. Un questions-réponses Comment se déroule un contrôle Urssaf ? - Urssaf.fr

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Noels Schulzen

Foire aux questions|Pajemploi - URSSAF

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

5 nov. 2019 ... ... de la loi Essoc dans le code de la sécurité sociale. Une procédure de contrôle Urssaf plus clémente s'apprête à voir le jour le 1er janvier 2020. Retour AUX AUTRES QUESTIONS DU THÈME >. AddThis Sharing Buttons. Share to ... Il existe deux versions du contrôle Urssaf. La première consiste en une ...