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Le contrôle URSSAF en questions PDF

Philippe Coursier

Avec plus de 200.000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du risque URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants. Si ces contrôles sont globalement orientés vers les grandes entreprises et ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour léconomie dune entreprise. Egalement facteur dinsécurité juridique, le redressement URSSAF , voire le contentieux du même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est difficilement supportable pour les professionnels indépendants. Le contrôle des cotisations et contributions sociales obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties tant en faveur des cotisants quen direction des droits de la défense. Les entreprises bénéficient ainsi dune protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF ainsi que des voies de recours à chaque étape de leur intervention. Cet ouvrage présente en dix questions simples un panorama clairet utile de ces sujets, à partir dun rappel des règles applicables, de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique. Il constitue ainsi un outil précieux pour tous les professionnels confrontés à un contrôle URSSAF.

Contrôle Urssaf : les observations pour l’avenir ... A l’issue d’un contrôle Urssaf, l’agent de contrôle peut, dans la lettre d’observations, motiver chaque chef de redressement mais aussi formuler des prescriptions pour l’avenir (CSS art. R 243-59).. Tel était le cas dans un arrêt récent. L’agent de contrôle avait notifié à l’employeur des observations pour l’avenir au sujet du décalage de la paie et de la valeur

2.47 MB Taille du fichier
9782711030613 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le contrôle URSSAF en questions développe tous les aspects de la relation avec les URSSAF. Avec plus de 200.000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du « risque URSSAF » constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants.. Si ces contrôles sont globalement orientés vers les grandes entreprises et ciblés dans certains secteurs

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Mattio Müllers

Vous êtes victime d'un contrôle Urssaf et cherchez un avocat pour vous défendre ... Il est ainsi question, pour l'employeur, de ne pas être tenté de dissimuler des ... 12 févr. 2020 ... Nous reviendrons sur ces différentes mesures lors de la parution du décret les mettant en œuvre et, notamment sur la question de leur date d' ...

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Noels Schulzen

Foire aux questions|Pajemploi - URSSAF

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Répondez aux questions du contrôleur. Entretenez un bon climat durant le contrôle : soyez présent et courtois. Publié le 01/03/2017 - Modifié le 27/06/2018  ... 30 nov. 2017 ... Pour les chefs d'entreprise, comment se prémunir des motifs de redressement les plus courants lors d'un contrôle ? A savoir ! Selon le rapport ...