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Omar Taouab

Le système déclaratif, adopté par le Maroc dés lavènement de la réforme fiscale au milieu des années quatre-vingt, marque la volonté du pays dadopter une approche de limpôt fondée sur le « consentement volontaire ». Désormais, cest le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges publiques, en déclarant son chiffre daffaires, son revenu ou son résultat fiscal et en saffranchissant volontairement et spontanément de limpôt correspondant. Ainsi, le contrôle fiscal constitue un moyen essentiel à létablissement et au maintien dune concurrence saine entre les entreprises. Cependant, il était nécessaire de doter ladministration fiscale de prérogatives à même de lui permettre de mener à bien cette mission. Toutefois, le législateur a cherché à encadrer ce pouvoir de contrôle, notamment en accordant aux contribuables vérifiés des garanties spécifiques qui délimitent les prérogatives administratives de contrôle. Force est de constater que lune des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) est la pratique du contrôle et de vérification de comptabilité étant donné son rôle primordial dans le dispositif fiscal en vigueur. Louvrage écrit par un chercheur en droit fiscal se révèle pour le contribuable et le praticien un guide précieux. Il analyse les choix offerts, il donne des réponses claires et pragmatiques.

15 IKRAM GHERISS, La performance de contrôle fiscal au Maroc, thèse professionnelle management des services publics, IESCAE 2007, p.18. 16 J.J. BIENVENU, T. LAMBERT, droit fiscal. 3 ème édition, PUF 2003, p.158. EL OTMANI FOUAD. [email protected] 6 vérification ponctuelle, examen de l’ensemble de la situation fiscale des contribuables, contrôle de la consistance des biens en

2.24 MB Taille du fichier
9782753902978 ISBN
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22/07/2018 · Le contrôle fiscal au Maroc; Le contrôle fiscal au Maroc. By leter. juillet 22, 2018. 305 Views. Share This Post Facebook Twitter Google plus Pinterest Linkedin Digg Le droit de contrôle : û Permet à PAF les déclarations faites par les contribuableso ‘assurer de l’exactitude. Contrôler l’ensemble des documents nécessaires l’établissement de l’assiette fiscale. û Permet à l Dissertations gratuites sur Le Controle Fiscal Au Maroc

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