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Le contradictoire dans le procès pénal - Nouvelles perspectives PDF

Cédric Ribeyre

Irriguant tout le droit processuel, quil soit constitutionnel, judiciaire ou administratif, tant au niveau interne que supra national, le contradictoire est un principe fondamental qui simpose au juge et aux parties. Inclus dans la notion plus large de procès équitable, le principe du contradictoire ou de contradiction permet aux parties, et principalement à laccusé, de se faire entendre du juge. Il en découle le droit de prendre connaissance de toutes les preuves et observations présentées au juge et de les discuter librement. Dit autrement, le contradictoire se comprend comme un principe cardinal des droits de la défense, placé au confluent du droit dagir et du droit de savoir. Partant, il nest pas étonnant que, sous linfluence irradiante de la CEDH et de la CJUE, le contradictoire ait gagné chaque échelon de la procédure, depuis lenquête jusquà la phase exécutoire du jugement, en passant par lexpertise ou linstruction préparatoire. Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenants à un colloque qui sest tenu le 8 décembre 2011 à la Faculté de droit de Grenoble, réunissant le monde des praticiens et des universitaires. Le contradictoire dans le procès pénal y est étudié sous divers angles : processuel, constitutionnel, comparé, historique, théorique et pratique. Le croisement des regards portés sur le principe du contradictoire met en lumière la difficulté à bien faire respecter les exigences du contradictoire avant, pendant et après le procès pénal, ainsi que la nécessité de mieux cerner son domaine dapplication.

Get this from a library! Le contradictoire dans le procès pénal : nouvelles perspectives. [Coralie Ambroise-Castérot; Cédric Ribeyre] Le contradictoire dans le procès pénal : Nouvelles ...

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9782254124060 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Le contradictoire dans le procès pénal : nouvelles ... Get this from a library! Le contradictoire dans le procès pénal : nouvelles perspectives : actes du colloque organisé le 8 décembre 2011. [Cédric Ribeyre; Institut de sciences criminelles (Grenoble);]

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Mattio Müllers

Le contradictoire dans le procès pénal - Nouvelles ...

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Noels Schulzen

Le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) est un principe de droit existant dans toute procédure, qu'elle soit civile, administrativement, pénale ou disciplinaire, et qui signifie ... L'avocat se conforme aux exigences du procès équitable. Il se comporte loyalement à l'égard de la partie adverse. Il respecte les  ...

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE et 'PROCES CONSTITUTIONNEL' contradictoire » (cf. rapport suisse, p. 3 à 7). 2) Dans le cas d'un contrôle a posteriori et concret, c'est-à-dire s'exerçant à l'occasion d'un litige précis, le principe du contradictoire trouve en revanche à s'appliquer. 2.1. Dans le cas d'un recours direct d'un particulier devant la cour constitutionnelle,