Le Conseil dEtat en Colombie et en France - La protection de lEtat de droit.pdf

Le Conseil dEtat en Colombie et en France - La protection de lEtat de droit PDF

Marcel Pochard

La Colombie est le seul Etat de lAmérique latine à connaître, comme la France, lexistence dun Conseil dEtat qui réunit, en son sein, la juridiction administrative et la fonction de conseil au gouvernement. Cet ouvrage confronte les évolutions récentes des deux institutions et les situe dans une perspective internationale, tant sur le plan du contentieux que sur le plan de la fonction consultative. Il réunit des contributions de membres des deux Conseils dEtat et duniversitaires.

Le Conseil d'Etat, juge administratif et conseiller| Vie ...

6.49 MB Taille du fichier
9782296099227 ISBN
Libre PRIX
Le Conseil dEtat en Colombie et en France - La protection de lEtat de droit.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.mynite.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Le conseil d'état en Colombie et en France ; la protection ...

avatar
Mattio Müllers

Le Conseil d'État en Colombie et en France : la … ISBN: 9782296099227 229609922X: OCLC Number: 690867012: Notes: "Cet ouvrage rassemble les actes des travaux réalisés par le Conseil d'Etat colombien en lien avec la mission de coopération technique du Conseil d'Etat français lors du colloque organisé à Bogotà du 7 au 11 juillet 2008, consacré à la réforme du Code de procédure et du contentieux administratif colombien" (p. 13).

avatar
Noels Schulzen

Conseil d'État — Wikipédia

avatar
Jason Leghmann

Le Conseil D'Etat En Colombie Et En France - La Protection ...

avatar
Jessica Kolhmann

Le Conseil d'Etat en Colombie et en France - La... de ... Découvrez sur decitre.fr Le Conseil d'Etat en Colombie et en France - La protection de l'Etat de droit par Marcel Pochard - Collection Logiques juridiques - Librairie Decitre