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Le Code monétaire et financier - 2 volumes PDF

Jeanne-France de Villeneuve

La nouvelle édition du Code monétaire et financier, comprenant une partie législative etréglementaire, à jour au 10 février 2011, vient de paraître. Ce Code est aujourd’hui la seule version papier actualisée disponible. Elle témoigne d’une véritable jeunesse, avec un ouvrage consolidé, réunissant l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au domaine monétaire et financier. Elle permet une recherche rapide et précise, grâce à son index riche de plus de 3.000 entrées, complet et soigné, un outil indispensable d’une qualité irréprochable, idéal pour les praticiens de la finance et les juristes. Cette nouvelle version ne peut que rendre les meilleurs services aux lecteurs

31 août 2017 ... différents régimes combinant la publication agrégée des volumes sur une journée ou sur une ... L. 424-2 du Code monétaire et financier. ces. 5 févr. 2019 ... entreprises et 2 pôles de compétences (Agence des banques et ... Les volumes quotidiens de transactions en 2018 se sont établis à une moyenne ... dispositions de l'article L.511-91 du Code monétaire et financier, assurer.

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9782912584144 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Modification article R221-2 du Code monétaire et financier. I. – Avant qu'il ne soit statué sur l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires instituées par le livre VI du code de commerce à l'égard d'un établissement de crédit, d'une société de financement, d'un établissement de monnaie électronique, d'un établissement de paiement, d

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Noels Schulzen

La nouvelle édition du Code monétaire et financier, comprenant une partie législative et réglementaire, à jour au 10 février 2011, vient de paraître. Ce Code est aujourd’hui la seule version papier actualisée disponible. Elle témoigne d’une véritable jeun

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Jason Leghmann

Retrouvez Le recueil de textes européens relatifs au code monétaire et financier, 2 volumes de Jeanne-France De Villeneuve - sur la librairie juridique Lgdj.fr ...

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Jessica Kolhmann

Examiné par le Sénat en janvier 2019 - AMAFI Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 13° bis (nouveau) Le second alinéa du même article L. 312-23 est ainsi rédigé : « L’établissement de crédit communique les raisons de tout refus à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour les acteurs mentionnés au premier alinéa et à l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle