
Lautonomie des collectivités territoriales en Europe : une source potentielle de conflits ? PDF
Hélène PauliatEurope, Etat, collectivités territoriales, intercommunalités, autant de structures qui doivent désormais travailler ensemble pour assurer lefficacité de laction publique dans les meilleures conditions. Le nombre de collectivités, la multiplicité des niveaux de décision, lenchevêtrement des compétences ont cependant atteint ces dernières années une rare complexité. Cest dans ce contexte de recomposition territoriale, de renouvellement des lieux de pouvoir, de recherche de nouvelles légitimités, que lassociation EUROPA a choisi de sintéresser, pour son colloque annuel 2003 à Limoges, à lautonomie des collectivités territoriales en Europe, source potentielle de conflits ? . Comment en effet faire coexister de manière harmonieuse, tous ces niveaux de décision ? Comment rendre lisible pour le citoyen laction publique, malgré sa cohorte de compétences croisées ? Quel est le rôle de chaque entité dans cet ensemble complexe ? LEtat, dont les compétences sont très encadrées par le haut du fait de lEurope communautaire, et par le bas par laccroissement des compétences des collectivités territoriales, principalement des régions, peut-il conserver un rôle de défenseur de lintérêt général et de régulateur ? Cet ouvrage met laccent sur les expériences de différents pays européens sur ces questions. La confrontation des expériences ne peut quêtre source dinnovations.
L'autonomie des collectivités territoriales en Europe: une source potentielle de conflits Entretiens Universitaires Réguliers pour l'Administration en Europe: Editor: Hélène Pauliat: Publisher: Presses Univ. Limoges, 2004: ISBN: 2842873297, 9782842873295: Length: 354 pages : Export Citation: BiBTeX EndNote RefMan
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.mynite.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
STUDIO
- 📘 Déclinaisons gothiques - Le portail Montfalcon de la cathédrale de Lausanne
- 📘 Relation entre activité individuelle et activité collective. - Confrontation de différentes démarche
- 📘 Japonais - le guide
- 📘 Shiva - Le Seigneur-du-Sommeil, hymne du Xe siècle
- 📘 Carnet Les riches heures de Jacominus Gainsborough - Collector
Notes actuelles

L'article 159 de la loi de finances pour 2018 prévoit que les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) peuvent être constatées par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Cet arrêté remplace les arrêtés individuels que les préfets envoyaient jusqu’à maintenant à chaque collectivité ou EPCI pour leur La réforme territoriale | Gouvernement.fr

L'autonomie des collectivités territoriales en... de ...

André ROUX , professeur de droit public à l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence, est codirecteur de la Revue française de droit constitutionnel, membre du Groupe d'experts indépendants du Conseil de l'Europe sur la Charte européenne de l'autonomie locale et consultant auprès des collectivités territoriales.

17/04/2020 · C H A R T E E U R O P É E N N E DE L'AUTONOMIE LOCALE PRÉAMBULE. Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signataires de la présente Charte, Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun ; Considérant qu'un des moyens par … La décentralisation à la croisée des chemins

Retrouvez L'autonomie des collectivités territoriales en Europe de Joël Andriantsimbazovina, Mariano Baena del Alcazar, ... Une source potentielle de conflits ?