Larchitecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge PDF
Jean-François HenrotteGuide indispensable à tout juriste concerné par la droit de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s’attelle à l’examen des sujets fondamentaux de l’exercice de la profession et des règles déontologiques. Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, les auteurs abordent : le contrat d’architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique
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Notes actuelles
2 J-F. HENROTTE, L-O. HENROTTE et Bruno DEVOS, l'architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge, Larcier, 2008, p.43-44.
l’ouvrage L’architecte Contraintes actuelles et statut de ...
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