Lannée de droit pénal et de procédure pénale 2011 - Textes, jurisprudence, commentaires.pdf

Lannée de droit pénal et de procédure pénale 2011 - Textes, jurisprudence, commentaires PDF

Jérôme Lasserre Capdeville

Le droit pénal est une matière en perpétuelle évolution. En effet, que cela soit le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires ou encore la procédure pénale, il ne se passe pas un mois sans quun texte y faisant référence ne soit adopté et que des décisions de justice particulièrement importantes ne soient rendues. Il est dès lors bien difficile pour le professionnel du droit, létudiant ou tout simplement l amateur davoir une vue densemble de ces évolutions, notamment sur une année entière. Tout dabord, le manque de temps ne permet pas de suivre rigoureusement lactualité en question. Les textes de loi sont, de plus, souvent très longs et peu explicites à leur seule lecture. Enfin, les décisions de justice ne sont pas toujours très claires et les commentaires doctrinaux peut-être trop denses et techniques pour le non initié . Cet ouvrage a alors pour but de présenter, le plus simplement possible, les évolutions marquantes du droit pénal et de la procédure pénale en 2011, en loccurrence une année particulièrement riche : réforme de la garde à vue, recours à des citoyens-assesseurs, évolution du droit régissant lenfance délinquante, réponses à de nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité, etc. Sont ainsi présentées, dune part, les évolutions les plus importantes découlant des lois adoptées en 2011, mais aussi, dautres part, les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de lhomme en droit pénal et en procédure pénale. Dans lensemble de ces cas, lauteur procède à une présentation synthétique de la solution nouvelle, ou de la décision rendue, quil complète de commentaires personnels mais aussi de références doctrinales permettant, au lecteur intéressé, daccéder à des études plus pointues.

21 févr. 2014 ... La chose jugée, dont l'article 6 du code de procédure pénale (CPP) fait l'une des ... L'examen de la jurisprudence montre que la chambre criminelle ne distingue ... Les simplifications du texte ici proposées n'en conservent pas moins à la ... des erreurs judiciaires en droit pénal anglais, AJ Pénal 2011, p. l'infraction, le poids de la responsabilité, la nature de la réponse et le déroulement de la procédure. L'ordonnance de 1945 relevant du droit pénal au sens large, ...

1.25 MB Taille du fichier
9782721215192 ISBN
Libre PRIX
Lannée de droit pénal et de procédure pénale 2011 - Textes, jurisprudence, commentaires.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.mynite.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Lasserre Capdeville Jérôme - Portail Universitaire du droit Jérôme Lasserre Capdeville, L'année de droit pénal et de procédure pénale 2012 : Textes, jurisprudence, commentaires, Lamy, 2013, Axe Droit, 282 p. Jérôme Lasserre Capdeville, Le secret bancaire : approches nationale et internationale, RB édition, 2013, Les essentiels de la banque et de la finance, 127 p.

avatar
Mattio Müllers

Bouloc B., Droit pénal général, 22e édition, Paris, Dalloz, 2011. ... criminalité, textes réunis par Denis Szabo avec la collaboration d'André Normandeau, ... Amzazi M., « Droits de l'homme et réforme de la procédure pénale au Maroc » ... Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence, 1953, p.

avatar
Noels Schulzen

21 févr. 2014 ... La chose jugée, dont l'article 6 du code de procédure pénale (CPP) fait l'une des ... L'examen de la jurisprudence montre que la chambre criminelle ne distingue ... Les simplifications du texte ici proposées n'en conservent pas moins à la ... des erreurs judiciaires en droit pénal anglais, AJ Pénal 2011, p. l'infraction, le poids de la responsabilité, la nature de la réponse et le déroulement de la procédure. L'ordonnance de 1945 relevant du droit pénal au sens large, ...

avatar
Jason Leghmann

Retrouvez L'année de droit pénal et de procédure pénale 2012 de Jérôme Lasserre Capdeville - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de … Procédure pénale - Page 4 - Droit - Livre, BD | fnac

avatar
Jessica Kolhmann

Procédure pénale - Page 4 - Droit - Livre, BD | fnac L'année de droit pénal et de procédure pénale 2011 Textes, jurisprudence, commentaires. Jérôme Lasserre-Capdeville (Auteur) Le droit pénal est une matière en perpétuelle évolution.