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Laction prudhomale - Volume 2, Les procédures PDF

Francis Hordern

Date de parution

LA PROCÉDURE PRUD’HOMALE Le conseil de Prud’hommes est compétent pour juger des litiges nés à l’occasion du contrat de travail. La procédure comprend deux phases distinctes : la tentative de conciliation obligatoire pour tous les litiges ; le jugement qui intervient quand la conciliation n’a pas abouti. Il existe également un référé prud’homal. Les principes qui régissent PDF Francais La laïcité en Turquie- Pilier de l'identité ...

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9782854651713 ISBN
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Mattio Müllers

Le Code du travail prévoit un délai de deux mois pour le salarié afin de ... ou d'un VAE (L6421-2); Le refus de participer à des actions de formation de ... intentions malveillantes, la concurrence déloyale, le vol; la violence physique ou ... une procédure prud'homale et le salarié tenu de rembourser les sommes trop perçues.

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Noels Schulzen

2) Revenons au présent ou à un avenir très proche avec le Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail (JO 25 mai 2016 - https://is.gd/gvOMAG) pris en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (« loi Macron ») et entré en Livre Les voyages d'Oscar et Margaux Tome 11 PDF

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