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La sécurité sociale - Rapport sur lapplication des lois de financement de la sécurité sociale PDF

Cour des comptes

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle dassistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur lapplication des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS). Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires dassujettissement aux prélèvements sociaux (niches sociales). La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités journalières, les pensions dinvalidité et les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant lâge légal ou à lâge légal sans condition de durée dassurance. La troisième partie souligne les voies possibles damélioration de lefficience de notre système de santé dans quatre domaines : les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à lhôpital, les greffes dorgane et lassistance médicale à la procréation. La quatrième partie est consacrée aux évolutions de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à lère de la numérisation croissante des démarches administratives. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et lefficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.

Le déficit du régime général de sécurité sociale et du FSV s’est établi à 15,4 milliards d’euros en 2013. Cela correspond, par rapport aux prévisions rectifiées de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, à une amélioration de 0,7 milliard d’euros sur ce champ. Sur le périmètre tous régimes de …

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9782111570658 ISBN
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Sofya Voigtuh

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations.

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Mattio Müllers

La sécurite sociale - Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale: Date sortie / parution : 02/10/2017: EAN commerce : 9782111455177: Dimensions : 24.00x16.40x3.50: Poids (gr) : 1140: Nombre de pages : 730 La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois ...

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Noels Schulzen

Amazon.fr - La sécurite sociale : Rapport sur l ...

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale