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La sécurité sociale - Rapport sur lapplication des lois de financement de la sécurité sociale PDF

Cour des comptes

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle dassistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur lapplication des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS). Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires dassujettissement aux prélèvements sociaux (niches sociales). La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités journalières, les pensions dinvalidité et les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant lâge légal ou à lâge légal sans condition de durée dassurance. La troisième partie souligne les voies possibles damélioration de lefficience de notre système de santé dans quatre domaines : les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à lhôpital, les greffes dorgane et lassistance médicale à la procréation. La quatrième partie est consacrée aux évolutions de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à lère de la numérisation croissante des démarches administratives. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et lefficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.

La Cour des comptes rend public un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s'est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos voisins, constate la Cour. Le redressement Securite sociale. rapport sur l'application des lois de ...

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9782111570658 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. (MM. Olivier Véran et … La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois ...

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Mattio Müllers

Le récent rapport du Sénat sur ce sujet - Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la sécurité sociale ... que les gains de productivité de ce secteur autorisent (III). 428. Cour des comptes, Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale pour ...

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Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité Sécurité sociale un système qui participe à la vitalité de la société française Presse - Septembre 2015 La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu en toute circonstance, il disposera des moyens

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Qu'est-ce que la loi de financement de la sécurité sociale ... Une loi spécifique votée chaque année par le Parlement. La sécurité sociale comprend l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective permettant aux personnes de faire face aux « risques sociaux » tels que la maladie, l’invalidité, le chômage, la maternité, les charges de famille ou la vieillesse.