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Emmanuel Decaux

La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de lhomme est constamment au coeur de lactualité depuis de nombreuses décennies. Au cours dune journée détude organisée par le Centre de recherche sur les droits de lhomme et le droit humanitaire (CRDH) et le Pôle international et européen de lUniversité Panthéon-Assas Paris II (PIEP), à Paris le 9 février 2007, des juristes ont tenté dapporter des réponses afin dobtenir le respect des droits fondamentaux dans le commerce international. Cet ouvrage comporte les contributions des différents intervenants, dont, en première partie, un rapport général constatant la responsabilité des Etats dans le contrôle des sociétés transnationales et proposant la création dune Convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de lhomme commises par les sociétés transnationales. Plusieurs exposés sont relatifs à laction des Nations Unies dans le domaine du commerce international et des droits de lhomme et, notamment, ladoption en 2003, par la Sous-commission pour la promotion et la protection des droits de lhomme, des «Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de lhomme ». Les mécanismes onusiens de protection et de promotion sont également présentés ainsi que les rapports entre le droit pénal internationalet le monde des affaires. Les positions des syndicats et des entreprises furent aussi évoquées dans le cadre de cette journée détude. Enfin, les conclusions générales établissent une synthèse des propositions présentées lors de ce colloque.

La responsabilité des entreprises en matière de droits de ... LES ÉTUDES DE LA CNCDH Commission nationale consultative des droits de l’homme La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme I. Nouveaux enjeux, nouveaux rôles Étude réalisée par Olivier Maurel Consultant chercheur indépendant, professeur associé à l’IAE Gustave-Eiffel - Université Paris-XII où il codirige le master 2 « Management de la responsabilité

9.56 MB Taille du fichier
9782802728580 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Responsabilité des entreprises en matière de droits humains: trois textes stratégiques . Première publication dans la Newsletter No 2 du CSDH Domaine thématique «droits humains et économie» Adoption par le Conseil des droits de l’homme du rapport final du Représentant spécial de l’ONU chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres La responsabilité des entreprises de respecter les droits ...

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Mattio Müllers

Get this from a library! La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'homme : journée d'étude du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) [et du] Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II (PIEP) organisée à Paris le 9 février 2007.

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Noels Schulzen

12 déc. 2019 ... Multinationales et droits humains : un projet de traité qui recule ... et militants travaillant sur la responsabilité des entreprises appellent de ... réunis au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. ... la responsabilité des sociétés transnationales en matière de droits humains a disparu, dit-elle. Partie 2 . Comprendre la responsabilité des entreprises multinationales . ... une politique en matière de droits de l'homme, exercer une diligence raisonnable en.

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Jason Leghmann

Entreprise et droits de l'homme - Une brève introduction ...

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Jessica Kolhmann

Entreprises et droits de l'homme au travail | Les Echos