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Mohammad Djalali

La décentralisation mise en oeuvre en Iran par le Président réformateur Khatami, à partir de 1999, après un siècle de tentatives peu fructueuses, marque un tournant majeur dans lhistoire de ce pays à forte tradition centralisatrice. Au lendemain de la victoire de la Révolution islamique, en 1979, lÉtat iranien sengagea dans un processus radical et global de transformation de son système politique et administratif. Les révolutionnaires firent montre dun engouement pour le concept de conseils , conçu toutefois dans un sens difficilement compatible avec la notion moderne de la décentralisation. Après tant de temps de mise sous tutelle des collectivités locales, le mouvement aurait dû consacrer la rupture avec le système de pouvoir absolutiste antérieur que la Révolution avait mis à bas. Aujourdhui, plus dune décennie après son entrée en vigueur et malgré de nombreuses avancées, tant dans la théorie que dans la pratique, nous ne pouvons toujours pas la considérer comme un acquis politique, social et juridique. Les bases de cette notion juridico-administrative ne se trouvent en effet pas fermement établies. Les conseils locaux, pas encore responsabilisés, ne constituent toujours pas des partenaires à part entière de lÉtat et de véritables acteurs économiques et sociaux. Il est donc légitime de sinterroger sur la réalité de cette rupture ou sur la manière dont elle sétablit dans la sphère politico-administrative iranienne. A travers cette étude, nous tentons de répondre à deux questions principales : compte tenu des caractéristiques de lÉtat en han existe-t-il dans ce pays une décentralisation territoriale ? Dans le cas où la réponse est affirmative, est-ce quelle correspond aux conditions nécessaires pour une telle forme de lÉtat ?

... marque un tournant majeur dans l'histoire de ce pays à forte tradition centralisatrice. — (Mohammad Djalali, La question de la décentralisation en droit iranien ...

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9782296541245 ISBN
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Mattio Müllers

16 oct. 2019 ... La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, ... Des référendums locaux sur des questions de proximité sont autorisés. Professeur de droit public à l'Université de Tabriz (Iran) et professeur en sabbatique à ... En effet, la décentralisation «s'oppose d'un côté à une organisation qui laisse beaucoup plus de ... 3o De la soumission des questions à la Chambre (art.

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Noels Schulzen

... marque un tournant majeur dans l'histoire de ce pays à forte tradition centralisatrice. — (Mohammad Djalali, La question de la décentralisation en droit iranien ...

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Jason Leghmann

-Djalali M., La question de la décentralisation en droit iranien, L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2011. La décentralisation mise en œuvre en Iran par le ...

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Jessica Kolhmann

La décentralisation en France est un processus d'aménagement de l' organisation de l'État qui ... Elle va apparaître à partir du moment où une personne morale de droit public (État ou collectivité territoriale) ... jugés décevants dans l'ensemble malgré le chemin énorme parcouru, si bien que la question d'un Acte IV se pose.