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La protection parlementaire de la Constitution PDF

Florian Savonitto

Une étude portant, de prime abord, sur la protection parlementaire de la Constitution peut susciter létonnement ou la curiosité, tant concevoir aujourdhui les parlementaires comme des protecteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 semble aller à contre-courant. A contre-courant tout dabord du texte constitutionnel, le rôle de gardien de la Constitution étant confié à dautres institutions quà celle parlementaire. A contre-courant ensuite de la pratique constitutionnelle, où suite à létablissement du Conseil constitutionnel, les violations de la Constitution issues de la loi sont devenues une réalité juridique qui na jamais autant été mise en lumière que sous la Ve République. A contre-courant enfin de la doctrine constitutionnelle conduite à porter davantage son regard sur laval du processus législatif plutôt que sur lamont

02/01/2010 · Les mécanismes de protection et d'évolution de la Constitution. Le Conseil constitutionnel; Les évolutions du texte constitutionnel ; Extraits [] De plus de ces revenus ne sont pas imposables. L'indemnité parlementaire est exclusive de toute autre rémunération publique (en dehors de certains cumuls autorisés : professeur, enseignant des universités, exercice des mandats locaux Les protections parlementaire et juridictionnelle de la ...

7.28 MB Taille du fichier
9782956288114 ISBN
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Sofya Voigtuh

Mais aucun système ne l'est, pas même le référendum, comme nous venons de le voir. B. Les modes de révision des constitutions : la complexité comme arme de protection Cette partie ne concerne que les constitutions rigides car dans le cas des constitutions souples où la constitution est inscrite dans la loi (elle n'est pas la loi fondamentale), elle peut être révisée comme n'importe

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Une commission de la constitution, composée de membres du parlement qui représentent les quatre partis démocratiques du pays, travaille depuis 1954 à les  ...

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La protection ambivalente de l’égalité formelle dans la ... Le droit à l’égalité est au fondement de la création des dispositions visant à assurer la protection des droits de l’homme. Après la Révolution islamique de 1979 en Iran, les promoteurs de la Constitution iranienne ont défini le principe d’égalité formelle de façon très imprécise. Ce manque de précision a suscité nombre de controverses.

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Le Conseil put alors s’abriter derrière la protection du droit d’amendement (90-278 DC du 7 novembre 1990) pour censurer la disposition. Dans sa nouvelle décision 91-301 DC du 15 janvier 1992 rendue à propos du nouveau texte qui s’efforçait de tenir compte de ses observations, il renouvela ses réticences face au dispositif proposé par le recours aux réserves d’interprétation