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European Commission - Press Release details page - La Commission a adopté et présenté au Parlement européen le 20e rapport annuel sur la politique de concurrence établi par Sir Leon BRITTAN. Ce rapport couvre les activités de la Commission pendant l'année 1990 et, comme les années précédentes, expose l'ensemble des décisions de politique générale et les affaires de

5.28 MB Taille du fichier
9782872093069 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

01/01/2008 · Reste l’Union européenne, qui intègre les règles de fonctionnement et les compétences de la Communauté Européenne (ce que l’on retrouve dans le TFUE) avec une procédure de décision de droit commun. Des domaines tels que les questions de politique étrangère et de défense restent régis par des procédures particulières. Revue - Concurrences

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Mattio Müllers

La politique européenne de concurrence. La politique européenne de concurrence Inscrite très tôt dans les traités dits « constitutifs », la politique de concurrence est une des plus importantes politiques structurelles de l’UE. Ancrée avant tout dans la pratique juridique, les évolutions récentes de l’économie mondiale ont forcé l’UE à revoir ses positions en matière de Plan LI. 2013 droit de la concurrence I

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Noels Schulzen

29 mars 2018 ... Revue du marché commun et de l'union européenne ... concurrence est une donnée politique et économique, une liberté, qui permet à des opérateurs ... secteur des assurances » en matière concurrentielle d'autre part, ...

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Jason Leghmann

19 nov. 2019 ... Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d'analyse économique a pour mission « d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des ... 5 sept. 2005 ... La norme juridique globale en matière de contrôle des fusions peut traiter de toutes les sortes d'effets de ces opérations sur la concurrence. Les ...

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Jessica Kolhmann

Intitulé Politiques de concurrence , le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des éléments fondamentaux que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d'application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d' entente et d' abus de position dominante