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Valérie Bugault

Alors que le vaste mouvement actuel de prétendue modernisation du droit ne cesse de rabaisser lEtat pour le voir disparaître, la modernisation que nous proposons ici a pour objet de remettre lEtat à sa véritable place, celle dun garant du bien commun, dun régulateur des appétits individuels et catégoriels. Il sagit, tout simplement, dappliquer à lentreprise les préceptes de séparation des pouvoirs — que les Américains appellent Checks and Balances — que Montesquieu a, à tort et délibérément, consacrés à lorganisation politique des Etats. Si lEtat et le pouvoir politique qui le sous-tend ne doivent pas être dilués, sous peine de perdre leur raison dêtre, le pouvoir économique qui se cache derrière les multinationales a, tout au contraire, grand besoin de faire lobjet dune limitation. A cet effet, il importe dopérer une distinction juridique entre les différents participants de lentreprise et de rééquilibrer les forces en présence afin, dans un second temps, détablir clairement les responsabilités de chacun de ces participants. La théorie juridique unitaire de lentreprise présentée dans ce livre, sans nuire aux petites et moyennes entreprises (PME), est de nature à faire disparaître la puissance politique cachée derrière les galaxies opaques que sont les groupes économiques. Lentreprise nouvelle norme rendra au fait politique la place qui est, de droit, la sienne et quil a malencontreusement, et depuis trop longtemps, abandonnée au profit du fait économique anonyme. Ce renouveau juridique de lentreprise actera un retour de lordre naturel, cest-à-dire dune organisation politique et sociale viable, compatible avec le concept de civilisation. Ce nouvel ordre politique rendra, à son tour, possible un renouveau géopolitique.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) étant due par les entreprises qui exercent leur activité au 1^er janvier de l'année, les entreprises créées (y compris les nouveaux auto

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9782376040118 ISBN
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