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Andrea Pinna

La question de la mesure du préjudice contractuel est bien connue des praticiens. Toutefois, elle na que très peu intéressé la doctrine française en raison dun prétendu pouvoir souverain des juges du fond dans la détermination de léquivalent monétaire du préjudice. Cest ce qui explique que la mesure du préjudice contractuel est aujourdhui affectée dinsuffisances et dambiguïtés. Le travail de lauteur sinscrit dans le prolongement dune discussion forte et animée qui, depuis plus de dix ans, porte une attention particulièrement soutenue à létude des différents remèdes ou sanctions à linexécution du contrat ainsi quà leurs rapports. Il met laccent sur le point sans doute le moins étudié du débat, et pourtant le plus important en pratique, celui qui a trait non pas au principe ou au fondement des dommages et intérêts contractuels, mais aux modalités de leur évaluation. Lauteur présente les instruments qui devraient permettre de clarifier lanalyse et le calcul des dommages et intérêts quand ils sont alloués comme seul remède à linexécution et quand ils accompagnent la résolution du contrat. A travers une étude approfondie de la jurisprudence, tant de la Cour de cassation que des juridictions inférieures, lensemble des questions juridiques fondamentales que les avocats, les juges et les arbitres se posent quotidiennement est abordé. Il en résulte un régime cohérent qui se révèle prêt à lemploi pour le praticien et, en même temps, dun grand intérêt théorique puisquil met en évidence la variété des fonctions de la réparation du préjudice contractuel

Elle existe également pendant l'exécution du contrat, dans la mesure où tout ... contractuel a ouvert droit à une réparation du client au titre du préjudice subi du ...

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9782275030159 ISBN
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Sofya Voigtuh

La question de la mesure du préjudice contractuel est bien connue des praticiens. Toutefois, elle n'a que très peu intéressé la doctrine française en raison d'un prétendu pouvoir souverain des juges du fond dans la détermination de l'équivalent monétaire du préjudice. C'est ce qui explique que la mesure du préjudice contractuel est aujourd'hui affectée d'insuffisances et d

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

2.2.1. La caractérisation des préjudices. Il appartient à la victime d’établir quels préjudices elle a subis sachant qu’elle n’est pas tenue, selon la Cour de cassation, de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable du dommage en se soumettant aux actes médicaux préconisés (2 e Civ., 19 juin 2003, Bull. 2003, II, n° 203, p. 171, pourvoi n° 00-22.302 ).

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Jessica Kolhmann

Elle existe également pendant l'exécution du contrat, dans la mesure où tout ... contractuel a ouvert droit à une réparation du client au titre du préjudice subi du ... 30 juin 2016 ... L'ordonnance conserve donc la substance des anciennes dispositions du Code civil relatives à la responsabilité civile contractuelle. De ...