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La loi SRU et le nouvel urbanisme communal PDF

Jean-Michel Rollot

La loi du 13 décembre 2000, dite Solidarité et renouvellement urbains (SRU) et les différents textes qui lui ont succédé marquera une nouvelle étape dans laménagement public français. Au delà de la concertation dans le domaine de lurbanisme local, elle aborde de nombreux sujets qui représentent autant de modifications profondes des règles anciennes. Test dabord, ce sont les documents durbanisme qui évoluent : leur nom (plan local durbanisme, carte communale pour les petites communes, schéma de cohérence territoriale) mais, également, leur portée comme leurs procédures délaboration et dadoption. La loi SRU embrasse aussi plusieurs domaines

La commune d'Épinay-sur-Orge a créé la zone d'aménagement concerté de la Croix ... et renforcer la mixité sociale en répondant aux obligations de la loi SRU ( 25 ... quartier est liée à la prise en compte des nouveaux modes d'urbanisme.

9.66 MB Taille du fichier
9782905529220 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d’Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d’Urbanisme (PLU), nouvel instrument de planification. La loi SRU a traduit la volonté de promouvoir un aménagement plus cohérent, intégrant les multiples thématiques

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Mattio Müllers

Ce nouvel outil d'urbanisme a été créé par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Mais pourquoi donc avoir changé le POS en PLU? D'une part, le PLU devrait être beaucoup plus simple et donc plus compréhensible par le simple citoyen que l'ancien POS. D'autre part, alors que le POS pouvait se contenter d'un cadre d'objectifs assez vague (non obligatoire Zonage des communes pour l'application de la loi SRU - Sénat

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Noels Schulzen

La décentralisation en France et le rôle de l'Etat.

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Jason Leghmann

L'exemple le plus concret est le transfert vers les services communaux d'une ... On peut aussi citer les changements apportés par les lois SRU (Solidarité et ... la loi Urbanisme et Habitat (2003), les communes doivent se doter de nouveaux ... Institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000, Le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).

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Jessica Kolhmann

Déc. 2000 Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). - Les SCOT (schémas de cohérence territoriaux), les PLU (plans locaux d'urbanisme) - L’incitation à des SCOT à périmètres larges, sur les « aires urbaines » (périurbain inclus) - La planification stratégique, les concepts de …