La limitation des droits de lhomme au nom de la morale - Etude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme PDF

Cette étude traite de la question de linter-normativité entre le droit et la morale dans le domaine spécifique de la limitation des droits de lhomme au nom de la morale, et dans le champ juridique formé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme. Même si la Convention européenne comporte déjà un but de restriction de la protection de la morale, le sujet de la thèse requiert une conceptualisation plus large et moins formelle du phénomène à analyser. La notion de norme morale limitative peut alors être utilisée pour couvrir lensemble des modes de pertinence de la morale en sa fonction de limitation des droits. La thèse examine lintroduction de la norme morale limitative dans le contentieux européen à travers linter-normative nationale, et vérifie son niveau de pertinence lors de la désignation de lapplicabilité de la Convention. Elle établit le contexte axiologique de lordre public européen dans lequel la norme morale est évaluée. Lexamen de la question, en tenant compte des différents types de valeur que la norme morale peut viser à protéger ou promouvoir, met en lumière laffaiblissement juridique des motifs moralistes et paternalistes dans la justification de la limitation des droits. En revanche, la norme morale limitative devient plus difficilement contestable dans largumentation lorsquelle se veut protectrice dautrui. Toutefois, la zone dinterférence entre la morale et la protection dautrui est en mutation. Ce dernier facteur devient exclusivement pertinent dans le domaine des conflits axiologiques émergents, en limitant la norme morale limitative à des matières de réglementation plus classiques.

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