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La juridiction administrative PDF

Patrick Gérard

Depuis la Révolution, les litiges entre un particulier ou une personne morale et ladministration ne doivent pas être portés devant les tribunaux de lordre judiciaire. Telle est lorigine de la création en France de juridictions administratives distinctes. Le Conseil dEtat, à la fois juridiction suprême de lordre administratif, conseil du Gouvernement (et parfois du Parlement), gestionnaire de la juridiction administrative et vivier de dirigeants de ladministration, fait lobjet de la première partie. Sont ensuite examinées les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives dappel) et enfin les juridictions spéciales (conseils de discipline des ordres professionnels, Cour nationale du droit dasile...).Des questions-réponses pour acquérir de manière rapide les connaissances fondamentales (les différentes catégories de membres du Conseil dEtat

Recours en cassation devant le Conseil d'État | service ... 16/04/2020 · Les juridictions administratives reprennent progressivement leur fonctionnement normal. Néanmoins, les règles de procédure sont toujours modifiées pour les adapter aux contraintes de l'état d

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9782111453746 ISBN
Libre PRIX
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