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Serge Salon

Selon lopinion la plus répandue, le rôle de lEtat et, plus généralement, de toute collectivité publique est de servir lintérêt général, cest-à-dire non seulement assurer la sécurité sous toutes ses formes, mais encore prendre en charge le progrès social. Pour remplir ce rôle, lEtat et les collectivités publiques disposent de ladministration dont la mission est donc, à la fois, dimposer des contraintes et de servir les citoyens conformément à leurs aspirations. Cette mission justifie, en raison de son importance, la mise en œuvre de règles de droit public. Comme lavait observé le commissaire du gouvernement Helbronner, la fonction publique est un ensemble de pouvoirs et de devoirs organisés par la loi en vue dassurer laccomplissement dun service public déterminé (concl. sur CE, 10 mai 1912, Abbé Bouteyre, Rec. 553). Ainsi, ladministration publique est caractérisée par un statut juridique de droit public qui traduit sa singularité. Il en résulte que le fonctionnaire, qui est au service de lEtat ou dune collectivité territoriale, dans ladministration publique ainsi définie, est investi dune mission qui ne saurait être comparée avec lactivité dun salarié du secteur privé, quelle que soit lutilité sociale de cette activité. Organe de ladministration, le fonctionnaire est responsable, pour sa part, de laccomplissement de la mission. Il nexerce pas un métier ordinaire, mais, selon lexpression de Roger Grégoire, remplit une fonction sociale , qui le fait participer de lautorité et de la supériorité de lEtat ou de la collectivité territoriale dont il est lagent, lui donne certaines prérogatives et le soumet à des obligations spécifiques.

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9782110048868 ISBN
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