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Raphaëlle Nollez-Goldbach

La justice pénale internationale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans lévolution du droit pénal international et dans la répression des crimes internationaux. La CPI est compétente pour juger, comme laffirme son statut, les crimes les plus graves qui touchent lensemble de la communauté internationale : le génocide, le crime contre lhumanité et le crime de guerre. Ayant connu des débuts difficiles et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part dEtats africains qui laccusent de néocolonialisme et qui menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à limmunité des chefs dEtats et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques ou de sanction des crimes environnementaux. La CPI enquête à ce jour sur dix situations et a rendu, notamment, quatre verdicts de culpabilité et un acquittement.

12 Juin 2017 Cérémonie Les magistrats de la Cour Pénale Spéciale ont prêté serment. Le procureur de la CPS, Toussaint Muntazini, son adjoint Alain Ouaby Bekay, le substitut du procureur Alain Tolmo, le juge de la chambre d’accusation, Jacob Sanny Damili, et les juges d’instruction, Patience Grengbo et Michel Gokpou, ont été les six magistrats qui ont prêté serment. Cour Pénale Internationale: face aux Palestiniens ...

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9782130787501 ISBN
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Le recrutement d’enfants en tant que crime de guerre Au cours des deux dernières décennies, la communauté internationale a pris des initiatives cruciales pour mettre fin à l’impunité des auteurs des violations graves à l’encontre des enfants. Le Statut de Rome de 1998, qui a établi la Cour pénale internationale (CPI) en 2002, érige « le […] LA RESPONSABILITE PENALE DES CHEFS D'ETAT ET DE …

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