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Filip De Ly

La rédaction de la convention darbitrageVennootschapsgroepen in vergelijkend perspectiefLes groupes de sociétés dans larbitrage commercial internationalDe arbitrageovereenkomst en groepen overeenkomsten

21 sept. 2018 ... Cette conception de l'arbitrage laisserait penser que la convention ... inhérent à un groupe de contrats impliquant plusieurs parties, la stricte application du ... En l 'occurrence, trois sociétés appartenant à un groupe européen ...

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9782802724964 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

26 sept. 2019 ... L'arbitrage peut avoir pour origine soit le compromis soit la clause compromissoire. ... contrat, et prévoit qu'en cas de litige, il y aura un recours à l' arbitrage. ... Dans les groupes de sociétés, les clauses arbitrales peuvent elles ...

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Mattio Müllers

clause d'arbitrage international (2) soit étendue à des parties non signataires du contrat, spécialement (mais pas seulement) au sein de groupes de sociétés (3). Quant aux groupes de contrats et groupes d'états, l'état actuel de la ... La transmission et l'extension de la clause compromissoire dans l'arbitrage international ... arbitres d'une règle matérielle d'extension en matière de groupe de sociétés, ...

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Noels Schulzen

convention d'arbitrage dans un groupe de contrats et que les stipulations des ... l' intérieur d'un groupe de sociétés se pose lorsque chaque entité composant le ... internationale, infirmant l'interprétation du contrat par les arbitres. * Texte adapté ... déclaré nulle une renonciation à l'action de groupe dans un contrat ... tré qu'ils sont systématiquement en faveur des sociétés qui les ont engagés, et que.

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Jason Leghmann

Mobilité à l'intérieur du groupe - Avocat droit du travail Ces arguments n’ont davantage pas emporté la conviction des Juges, les Hauts magistrats ont en effet considéré, « d’une part, que la clause de mobilité par laquelle le salarié lié par contrat de travail à une société s’est engagé à accepter toute mutation dans une autre société, alors même que cette société appartiendrait au même groupe est nulle, et d’autre part, que

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Jessica Kolhmann

Les groupes de sociétés dans l’arbitrage commercial ...