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La condition de survie et lacte juridique PDF

Laure Bélanger

Alors que les stipulations post mortem suscitent un intérêt toujours vif tant chez les particuliers que de la part de la doctrine, ces opérations font rarement lobjet dune analyse globale. Elles ont pourtant pour spécificité dêtre subordonnées à la réalisation dun événement particulier : celui du prédécès dune personne par rapport à une autre. Il est dès lors important dapprécier létendue du particularisme qui résulte, pour ces actes, de la présence en leur sein dune condition de survie. La recherche consiste à déterminer la place exacte que lévénement de survie occupe dans ces actes : il sagit non seulement denvisager les conséquences qui résultent, pour un acte juridique, de la présence dune condition de survie, mais aussi dexaminer lincidence, pour lévénement de survie, de son insertion dans un acte juridique. La démonstration consiste à établir que la survie dune personne à une autre, lorsquelle est intégrée dans le champ contractuel, ne constitue pas une simple condition dexercice des droits issus de lacte mais représente un élément causal de cet acte. Ce travail fait apparaître la survie comme un élément fédérateur des actes juridiques, mais également comme un critère de distinction entre eux : lexamen du rôle joué par la survie dans les actes juridiques permet de comprendre les différences et les ressemblances existant entre les actes tant au niveau de leur structure quen ce qui concerne leur régime. Cette étude conduit alors à faire ressortir plusieurs catégories au sein des actes à effet différé au décès, qui sont fonction du but poursuivi par eux.

La condition de survie et l'acte juridique de Bélanger, Laure; Laborde, Jean-Pierre sur AbeBooks.fr - ISBN 10 : 2275031421 - ISBN 13 : 9782275031422 - LGDJ - 2007 - Couverture souple

4.23 MB Taille du fichier
9782275031422 ISBN
Libre PRIX
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