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Dieudonné Edouard Onguene Onana

Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d’investissement et la notion d’investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière. Au travers de cette synthèse, l’auteur y étudie de manière plus approfondie le processus de qualification de l’investissement étranger devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque instrument normatif s’applique à un champ précis et limité. Et pour déterminer sa compétence – élément décisif pour connaitre ou non de l’affaire – ,l’arbitre du CIRDI doit, d’une part, différencier les opérations de contrôle des conditions d’investissement et celles des conditions de nationalité, et d’autre part, distinguer les normes à l’origine de la compétence arbitrale, celles issues des Traités bilatéraux d’investissements (TBI) et celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantant pas les autres. Seront directement intéressés par un tel ouvrage les arbitres et juges des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes spécialisés en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit international public et en droit international privé.

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9782802735748 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

permet toutefois à un investisseur de recourir à l'arbitrage CIRDI. Dans sa ... donner confiance aux investisseurs et sécuriser leurs apports. Dans ce but, ... les conditions contraignantes de compétence tenant à la nationalité qu'impose la ... La procédure devant le tribunal arbitral est régie par la Convention et le. Règlement ...

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

administratif du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (le CIRDI ou le Centre) conformément à l’article 58 de la Convention de Washington de 1965 pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre Etats et Ressortissants d’autres Etats (ci-après la Convention CIRDI ou la Convention de Washington). 2. C’est dans le cadre