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La compétence en arbitrage international relatif aux investissements - Les conditions dinvestissement et de nationalité devant le CIRDI PDF

Dieudonné Edouard Onguene Onana

Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d’investissement et la notion d’investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière. Au travers de cette synthèse, l’auteur y étudie de manière plus approfondie le processus de qualification de l’investissement étranger devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque instrument normatif s’applique à un champ précis et limité. Et pour déterminer sa compétence – élément décisif pour connaitre ou non de l’affaire – ,l’arbitre du CIRDI doit, d’une part, différencier les opérations de contrôle des conditions d’investissement et celles des conditions de nationalité, et d’autre part, distinguer les normes à l’origine de la compétence arbitrale, celles issues des Traités bilatéraux d’investissements (TBI) et celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantant pas les autres. Seront directement intéressés par un tel ouvrage les arbitres et juges des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes spécialisés en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit international public et en droit international privé.

REGLEMENT DES DIFFERENDS INVESTISSEURS / PAYS D‟ACCUEIL ... directe avec un investissement peuvent être soumis à l‟arbitrage du CIRDI. ... notion était très évolutive et qu‟il serait inopportun de limiter la compétence du CIRDI. ... condition relative à « la contribution au développement économique de l'Etat ...

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9782802735748 ISBN
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permet toutefois à un investisseur de recourir à l'arbitrage CIRDI. Dans sa ... donner confiance aux investisseurs et sécuriser leurs apports. Dans ce but, ... les conditions contraignantes de compétence tenant à la nationalité qu'impose la ... La procédure devant le tribunal arbitral est régie par la Convention et le. Règlement ...

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22 août 2017 ... L'arbitrage transnational ou d'investissement est défini dans le ... Un centre spécifique au contentieux États-investisseurs a été érigé : le Centre international pour le règlement des différends relatifs à l'investissement (le CIRDI ou le ... pour introduire ces réclamations devant le tribunal, car la nationalité ...

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