Jurisprudence du Conseil dEtat,tables décennales 1985-1994. Tome 5, De Fonctionnaires et agents publics à Presse.pdf

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Date de parution

12 mai 1989 ... Conseil d'Etat, 10/ 3 SSR, du 12 mai 1989, 65355, mentionné aux tables du recueil Lebon ... Mentionné dans les tables du recueil Lebon ... annexée au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par lequel ... susvisé : "L' agent intéressé et l'autorité ayant pouvoir disciplinaire peuvent sur leur ... 17 déc. 2004 ... présentée et soutenue publiquement le 5 novembre 2008 ... d'agents publics, les fonctionnaires ou agents publics titulaires et les agents ... entretenu par la jurisprudence du Conseil d'État, qui a développé la théorie dite ... constitutionnelle françaises, LGDJ, bibliothèque de droit public, tome 202, 1999, p.

2.72 MB Taille du fichier
9782247037964 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

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