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Intelligence et droit de la recherche scientifique - La liberté de la recherche scientifique PDF

Catherine Puigelier

Cet ouvrage désire présenter les principaux textes de droit français, droit européen et droit international relatifs à la liberté de la recherche scientifique. Le droit de la recherche scientifique est cependant un droit fragile à légard duquel les juridictions suprêmes (Conseil dEtat et Cour de cassation) restent timides ou désarmées. La constatation simpose dautant plus que le droit - quil soit français, européen ou international - pose des jalons destinés à éviter des abus qui sont eux-mêmes susceptibles de se transformer en abus contre la liberté de la recherche scientifique. Il est rappelé des exemples dun droit de bouillonnement intérieur de savants dont la liberté de la recherche scientifique a oscillé entre ouverture et fermeture. Un ouvrage indispensable dans le monde de la recherche scientifique aujourdhui en pleine révolution.

Les fondements constitutionnels de la liberté de la recherche

5.32 MB Taille du fichier
9782849342817 ISBN
Libre PRIX
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