Guide juridique et pratique des achats. Groupement, entreprise, centrale, place des marchés, structures, contrats, règles de concurrence, formules-types.pdf

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Régis Fabre

Que lachat soit fait en vue de la revente, de la transformation du produit ou encore comme un élément permettant la production, il participe à une des fonctions clefs de lentreprise ou du groupement dentreprises. Dès lors lidée dorganiser ses achats pour obtenir un avantage économique en termes de prix a été très tôt un souci majeur tant pour les commerçants que pour les industriels. Mais ce qui frappe, cest que les techniques imaginées au départ par quelques distributeurs succursalistes pour centraliser leurs achats ont été par la suite utilisées par des groupements, coopératifs ou non, de détaillants ou de grossistes, et sont à présent exploitées dans le monde de lentreprise industrielle. Celle-ci pourra soit centraliser, soit regrouper les achats faits par ses différents services ou ses filiales, même si les produits achetés ne sont pas destinés à la revente. Lutilisation plus récente de places de marché par lesquelles tant les industriels que les distributeurs vont pouvoir mettre en ligne leurs relations avec les fournisseurs poursuit cette évolution.Cet ouvrage sadresse tout particulièrement à ceux qui dans lentreprise, les groupements de grossistes ou de détaillants, les centrales dachats, les places de marché etc., ont en charge dorganiser les achats pour en améliorer la rentabilité. Ils trouveront dans les montages juridiques proposés et dans leur contraintes des sources dinspiration pour leur activité quotidienne.Cet ouvrage sadresse également à tous les juristes qui, en interne dans lentreprise, ou à lextérieur en qualité davocat ou de conseil ont à assister les services achats des groupements ou des entreprises, dans leur création ou leur réorganisation.

Calaméo - Catalogue Formation 2015 COMMERCIAL • ACHATS • MARCHÉS PUBLICS 70 Sessions Nous consulter Durée 2 jours (14 h) Coût du cycle 750 € / personne Lieu Valence 17 Connaître le contexte général des marchés publics ou privés de travaux Nouveau f Expliquer les droits et obligations de toute entreprise répondant à des marchés privés ou publics Mettre toutes les chances de son côté pour les gérer au mieux

5.47 MB Taille du fichier
9782711134885 ISBN
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les collectivités territoriales peuvent agir par le biais de leurs achats. ... évolutions juridiques récentes ont permis de prendre en compte dans les marchés. ... note partenariale rédigée par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), en ... industriels (les entreprises et leur environnement), ainsi que de la structure.

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30 janv. 2018 ... Contrat onéreux; Entre un acheteur public et une entreprise; Pour répondre aux ... Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation ... Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un ... Ce type de contrat se définit par opposition aux contrats à titre gratuit. Résiliation, groupements, mandataire, pénalités, marches négociés, marchés à ... obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de ... de passation et d'exécution des marchés publics pour les structures qui y ont recouru. ... Régime juridique : centrales d'achats et Code des marchés publics ...