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Guide fiscal des actes - Premier semestre 2011 PDF

Stéphanie Durteste

Lanalyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein dune étude notariale fait appel à de nombreuses sources dinformation. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines dactivité de létude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. Louvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à linformation recherchée. Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement : la fiscalité qui sapplique à la situation donnée

Guide de l'étudiant - Master 1 en droit - mention droit ...

3.47 MB Taille du fichier
9782711014880 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Guide fiscal des actes - Premier semestre 2011 de ...

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Mattio Müllers

Vente en ligne de livres spécialisés en droit fiscal. Expédition sous 24 heures. De l' "abus fiscal" ou Quand des actes juridiques des contribuables sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt. A. Nollet ; Larcier - Fondements du droit fiscal; Parution : 02/2020; En stock, expédié sous 24 à 48h: Disponible en magasin: 195,00 € Ajouter au panier. Codes essentiels Nicolas Nicolaïdes : tous les produits | fnac

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Noels Schulzen

La production du premier semestre de l’année 2011 de 15,46 tonnes laisse augurer d’une production de plus de 30 tonnes à fin décembre 2011. Quant à la contribution du secteur minier au budget de l’Etat, elle s’est établie en 2010 à 46, 51 milliards de F CFA réparti entre les recettes de services, les recettes douanières et les recettes fiscales.

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Jason Leghmann

GUIDE ANNUEL DES ETUDES ETUDIANTS EN PROGRAMME principes généraux du droit et les actes unilatéraux. Droit fiscal : Cf résumé du cours page 37. CODE MATIERE INTITULE MATIERE SEMESTRE NOMBRE HEURES CREDITS 02280005 Libertés de l’UE 6ème 20 4 02260003 Droit international public 6ème 30 2 02240001 èmeDroit fiscal 6 30 5 . Page 32 sur 90 4.2 Cours de Licence en Science politique – droit De manière générale, la Science Politique

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Jessica Kolhmann

Résumés des cours dispensés en Licence Droit semestre, s’attachera à l’étude du droit constitutionnel français actuel, celui de la Cinquième République, en analysant chacune des trois composantes du pouvoir politique : gouvernemental, par-lementaire et juridictionnel. HISTOIRE CONTEMPORAINE Le cours d'histoire contemporaine retrace la vie politique et