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Guide budgétaire et comptable de lintercommunalité PDF

Marie-Thérèse Bidart

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) occupent aujourdhui une place essentielle dans le paysage local.Ils interviennent dans des domaines divers au cœur de la vie quotidienne des citoyens : aide sociale, transports, ordures ménagères, eau, assainissement, voirie, enseignement, aménagement, développement économique, tourisme, services sociaux et médico-sociaux. Comment sexercent et se comptabilisent ces compétences ? De quelle façon sintègrent-elles dans les budgets communaux ? Comment convient-il de les gérer ?Véritable vade-mecum de comptabilité appliqué aux EPCI, cet ouvrage expose de manière claire et précise les règles budgétaires et comptables applicables à ces structures en apportant des réponses concrètes à toutes vos questions. Entièrement réactualisée, cette nouvelle édition intègre les dernières modifications réglementaires. Elle est enrichie des plus récentes propositions des associations délus sur des aspects institutionnels et comptables de lintercommunalité, quexamine actuellement la commission Balladur. Pratique, riche dexemples et de conseils, voici un outil de travail indispensable à la compréhension et à la gestion des EPCI.

Accueil - Guide de gestion budgétaire

3.75 MB Taille du fichier
9782701316444 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Dispositions budgétaires et comptables relatives aux E.P.C.I.. Il n'existe pas de particularité intercommunale en matière budgétaire et comptable. En revanche, il .

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Noels Schulzen

2 févr. 2010 ... Les différents documents budgétaires et comptables. 8 ... La DGF d'une intercommunalité à fiscalité propre. 36 ... Source : Extrait du Guide budgétaire communal, départemental et régional, 2007, Ministère de l'Intérieur et de. 31 mars 2015 ... Ce Guide des procédures de préparation du budget communal a été élaboré pour répondre au ... Le budget, acte juridique et comptable, doit obligatoirement obéir aux cinq (5) principes ... Fonds de solidarité intercommunale.

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Jason Leghmann

Dispositions budgétaires et comptables relatives aux E.P.C.I.. Il n'existe pas de particularité intercommunale en matière budgétaire et comptable. En revanche, il .

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Jessica Kolhmann

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