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Fondations - Reconnues dutilité publique et dentreprise PDF

Eric Baron

Le renouveau du mécénat et la mobilisation croissante au profit des œuvres dintérêt général imposaient une rénovation du droit des fondations. Le législateur avait déjà répondu à cette attente par le vote de la loi du 23 juillet 1987 donnant à la fondation sa première définition légale mais surtout en modifiant profondément le régime des fondations et en instituant la nouvelle fondation dentreprise , objectifs de la loi du 4 juillet 1990. La loi du 1er août 2003 sur le mécénat et les orientations nouvelles du Conseil dEtat ont permis délargir considérablement le champ des actions de mécénat par le biais des fondations. Ainsi, les particuliers et les entreprises qui souhaitent inscrire dans le temps leurs actions dintérêt général (quelle que soit leur nature : culturelle, sociale, philanthropique, etc.) ont aujourdhui le choix entre la création dune fondation reconnue dutilité publique , dun compte de fondation ou dune fondation dentreprise . Les données de ce choix doivent donc être parfaitement connues. Les auteurs se sont donc attachés à analyser, au travers des textes et dexemples concrets, le régime juridique et fiscal des différents types de fondation ainsi que leur environnement : grandes étapes de lhistoire des fondations, panorama européen, Fondation de France, fiducie et fondation, etc. Cet ouvrage précis mais en même temps pratique veut ainsi permettre aux fondateurs existants ou potentiels de créer ou développer au mieux leurs activités ou les projets qui leur tiennent à cœur.

Fondations. Reconnues d'utilité publique et d'entreprise ...

8.36 MB Taille du fichier
9782910992484 ISBN
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Sofya Voigtuh

Découvrez sur decitre.fr Fondations - Reconnues d'utilité publique et d'entreprise par Eric Baron - Collection Référence - Librairie Decitre I. Versements effectués au profit de fondations ou ...

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

La fondation reconnue d'utilité publique - un article du ... La fondation reconnue d’utilité publique Les différents types de fondations. La loi du 23 juillet 1987 définit la fondation comme le résultat de l’affectation par une ou plusieurs personnes physiques ou morales privées et publiques de ressources (patrimoine), en vue de réaliser une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.

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Jason Leghmann

Acteurs majeurs de la générosité en France, les fondations bénéficient d’un cadre légal et fiscal unique. Nous vous proposons un tour d’horizon en 5 questions pour mieux les connaître. Qu’est-ce qu’une fondation ? L’article 18 de la loi du 23 juillet 1987 sur le mécénat a défini la fondation comme « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales

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