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Sandrine Clavel

Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous lautorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourdhui en profondeur sous linfluence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de lhomme) et surtout du droit de lUnion européenne. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Il est à jour des textes et jurisprudences publiés à la date du 1er juillet 2018.

Les méthodes traditionnelles du droit international privé pour résoudre les conflits de lois et les conflits de juridictions ont été forgées en dehors de la hiérarchie des normes. Plus encore, certains spécialistes du droit international privé estiment que l'idée même de hiérarchie des normes est inappropriée au sein de leur discipline. L'ordre public en droit international privé du mariage ...

3.12 MB Taille du fichier
9782247178353 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le droit international privé est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents. Des Accords internationaux définissent le statut, les droits des personnes physiques ou morales lorsqu'elles ne se trouvent plus sur leur territoire national ou lorsque Droit international privé - de Geouffre de la Pradelle ...

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Master Droit Privé International et Comparé - Université ...

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Droit international privé Livres: Amazon.fr Cet ouvrage sur les grands arrêts du droit international privé (GADIP) n'est pas l'exact équivalent de celui consacré à la jurisprudence administrative dans la même collection (GAJA). En effet, il n'est pas rédigé essentiellement par des praticiens du droit et ne se borne pas à résumer l'état du droit positif, puisqu'il est l'oeuvre de deux professeurs de droit, ne traite que d'une