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Jean-Michel Servais

La mondialisation a multiplié les raisons de sinitier aux normes internationales du travail puisque louverture des frontières appelle une régulation transnationale. Cet ouvrage permet de connaître spécialement, mais pas seulement, celles élaborées par lOIT (Organisation internationale du Travail) et létendue des obligations des Etats, en particulier lorsquils les ratifient. Dautres motifs poussent à examiner ces dispositions, même en labsence dune ratification : un législateur pour ses lois, un gouvernement pour son programme social, une entreprise pour sa politique du personnel, des associations patronales ou syndicales pour leurs négociations collectives, voire, comme cela arrive, un juge pour ses décisions, puisent une inspiration dans les conventions et les recommandations internationales du travail. Leur intérêt dépasse, par conséquent, et de beaucoup, leur force juridique propre. Les normes internationales du travail se révèlent enfin des guides précieux pour les enseignants, les chercheurs et les étudiants, en droit comparé. A partir du moment, en effet, où la confrontation des documents juridiques couvre plusieurs pays, que surtout elle sétend au-delà dun groupe homogène dentre eux, ces normes constituent à la fois dutiles instruments danalyse et des repères de qualité pour identifier des communs dénominateurs

Droit social international et européen - Portail ... La norme sociale internationale peut être ponctuellement élaborée en dehors de l’Organisation internationale du travail (OIT) mais elle est aujourd’hui principalement élaborée par l’OIT, dont il faut étudier l’organisation et l’action.Cette leçon débute une étude approfondie du droit social international. Elle porte précisément sur les sources du droit social international

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9782804482367 ISBN
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