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Droit européen de la protection sociale PDF

Ismaël Omarjee

Un droit européen de la protection sociale existe, nourri des textes - traités, règlements, directives - et de la jurisprudence foisonnante de la Cour de justice de lUnion européenne. Son ambition première est de rendre effective la mobilité des personnes. A cette fin, lUnion européenne a prévu un système complet de coordination des droits nationaux de sécurité sociale censée favoriser la libre circulation des personnes. Lambition du présent ouvrage est doffrir une présentation complète de ce système. Une première partie est consacrée aux sources et aux enjeux. Diversité des sources, le droit de lUnion se nourrissant de celui du conseil de lEurope et des normes de lorganisation internationale du travail. Mulitplicité des enjeux, la protection sociale des migrants constituant un des éléments de base de la citoyenneté européenne. En effet, cantonnée initialement aux seuls travailleurs salariés, le système de coordination a été progressivement étendu à tous les citoyens européens. Au-delà, la protection sociale des migrants mérite dêtre appréhendée sous le prisme des droits fondamentaux des migrants et plus généralement de la personne humaine. Une seconde partie traite du contenu de la coordination à travers ses techniques et les principes qui la gouvernent. Les principes de totalisation des périodes dassurance et demploi, dexportation des prestations et dégalité de traitement, entre nationaux et étrangers mais aussi entre hommes et femmes, sont ainsi envisagés. Le lecteur trouvera aussi les solutions applicables aux différentes situations de mobilité à travers la présentation des règles de détermination du droit applicable censées éviter les conflits positifs et négatifs de lois. Au-delà de ces règles communes, la coordination est aussi appréciée à travers les règles propres aux divers risques sociaux : santé, famille, vieillesse, chômage.

Droit de la protection sociale - Faculté de droit, de ...

8.32 MB Taille du fichier
9782802758969 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Droit européen de la protection sociale - Ouvrage Larcier L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l’ouvrage tente d’aller au-delà, en montrant l’influence des politiques de l’Union sur l’organisation et le contenu des systèmes nationaux.

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