Droit et psychiatrie - La réforme du 5 juillet 2011 expliquée.pdf

Droit et psychiatrie - La réforme du 5 juillet 2011 expliquée PDF

Olivier Dupuy

Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions dhospitalisation à la demande dun tiers, dhospitalisation doffice ou de sortie dessai sont obsolètes. La loi du 5 juillet 2011 introduit dimportantes innovations : création dune période dobservation et de soins de 72 heures, dun dispositif de prise en charge en cas de péril imminent, dun programme de soins et dun contrôle judiciaire obligatoire après 15 jours dhospitalisation sans consentement. Quels sont les droits et les garanties auxquels tout citoyen soumis à une mesure de soins psychiatriques peut aujourdhui prétendre ? Quelles sont les règles qui régissent la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux ? Le présent ouvrage a pour objet de présenter ce nouveau cadre juridique de façon précise, complète, argumentée, formulé dans un langage accessible à tous. Il vise à permettre de repérer les apports dune réforme que les pouvoirs publics qualifient eux-mêmes de complexe et den expliquer les motivations. Ce livre se présente comme lindispensable support de référence non seulement des professionnels exerçant dans le champ de la santé mentale, mais aussi de tout citoyen intéressé par le sujet.

1 déc. 2014 ... réforme des soins psychiatriques en la teintant d'emblée ... Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes ... R. T. Troplong, Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code, t. 1.

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9782853853231 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Revue Pluriels "La loi du 5 juillet 2011 : un progrès pour l'accès aux droits des patients ?" Droit et psychiatrie. La réforme du 5 juillet 2011 expliquée, Olivier Dupuy, Heures de France, 2011; Brochure Psycom Droits des usagers des services de psychiatrie (pdf - 556,07 ko) Brochure Psycom Modalités de soins psychiatriques (pdf - 591,81 ko) Brochure Psycom Accès au dossier patient (pdf Droit et psychiatrie : La réforme du 5 juillet 2011 ...

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Mattio Müllers

10 Guide d’exercice professionnel, droit et psychiatrie, « la réforme du 5 juillet 2011 expliquée », éditions Heures de France, 2011. 11 « La réforme de la loi relative aux soins psychiatriques », mise à jour au 25 février 2013, la-reforme-de-la-loi-relative-aux-soins-psychiatriques. 12 Tableau_exHOdef.pdf. Justice / Textes et réformes / Loi du 5/07/11 sur les ...

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Noels Schulzen

La réforme des soins psychiatriques Dossier documentaire Droit et psychiatrie. La réforme du 5 juillet 2011 expliquée. / DUPUY (Olivier). - Thoiry : Heures de France, 2011. - 215p. Logique de soins contre logique sécuritaire La réforme des soins psychiatriques sans consentement : de la psychiatrie disciplinaire à la psychiatrie de contrôle. / COUTURIER (Mathias). – Revue de droit sanitaire et

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Jason Leghmann

UNIVERSITE DU DROIT ET DE LA SANTE - LILLE 2 ... psychiatriques sans consentement, régis par la loi du 5 juillet 2011, modifiée le 27 septembre ... législation française, à travers différents projets de lois et réformes, s'est modifiée ... Si le patient explique au cours de l'audience, accepter la poursuite des soins ( mais en. 31 mai 2017 ... Dossier : L'organisation des soins en psychiatrie, Revue française des ... du 5 juillet 2011 puis la réforme de cette dernière le 27 septembre 2013. ... la loi de 2011 renforce le droit des patients en instituant un contrôle systématique des ... l' occurrence préserver les collègues ; 5. un impératif déontologique ...

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Jessica Kolhmann

Pour une réforme de la Loi du 5 juillet 2011 La loi du 5 juillet 2011 : protection des usagers ou accentuation des devoirs pour les patients et les professionnels ? « S’il paraît fou, c’est que ses actes ne s’accordent plus avec la folie des hommes ordinaires1 » La Fédération d’Aide à la Santé Mentale Croix-Marine œuvre depuis près de 60 ans pour faire en sorte que les