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Pierre Soler-Couteaux

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue lun des enjeux politiques majeurs de notre temps. Son importance est attestée par la consécration dun droit au logement. Par ailleurs, la récurrence des débats autour de la forme de lhabitat, du statut doccupation, de la dynamisation du parcours résidentiel et de la promotion de laccession illustre la richesse du sujet sur le plan social. La dimension économique nen est, bien évidemment, pas absente. Se pose alors la question du financement du logement social, mais aussi celle de la solvabilisation des locataires et de laccession à la propriété. Ces considérations expliquent, sans doute, que la matière fasse lobjet dune réglementation transversale qui oblige à laborder tour à tour sous langle des opérateurs, de la production, du financement, mais aussi de la gestion locative et patrimoniale. Cest lobjet du présent ouvrage que doffrir tant aux professionnels et praticiens quà tous ceux qui désirent se familiariser avec une réglementation complexe un outil pratique qui aborde les différents thèmes structurant le droit et le financement du logement social.

2 mai 2019 ... logements sociaux de droit commun, jointe à une perspective de déconventionnement, serait susceptible d'offrir une profondeur de marché ...

9.94 MB Taille du fichier
9782281127850 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

En fonction de la nature du prêt, le plafond de revenus pris en compte pour avoir droit au logement social est différent. Il existe ainsi trois niveaux de plafonds ...

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Mattio Müllers

Droit financement logement social - Pierre Soler-Couteaux ... Annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social

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Noels Schulzen

Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) | Ministère ... Le droit du logement est modifié . Les missions des bailleurs sociaux sont redéfinies et étendues. En matière de droit civil, la loi impose un diagnostic technique avant la mise en copropriété d’un immeuble, la mise en conformité des règlements de copropriété, l’ouverture d’un compte bancaire séparé, l’accroissement des sanctions vis à vis des copropriétaires défaillants

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Description - Le Moniteur - Droit financement logement social Annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps. Son importance est attestée par la consécration d'un droit au logement.