Droit et contentieux des Associations.pdf

Droit et contentieux des Associations PDF

Stéphanie Damarey

La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté dassociation. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Pour toutes ces associations, il convient de préciser les droits mais aussi les obligations. Cest lobjet du Droit des associations que de déterminer les modalités de création de lassociation et ses règles de fonctionnement. Et il appartient au juge compétent dappliquer, dinterpréter ces règles de droit. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui sapplique à la création et au fonctionnement dune association, en tenant compte des impacts contentieux que peuvent susciter certaines de leurs décisions. Cet ouvrage sadresse aux étudiants en master Droit, aux candidats aux concours de la Fonction publique, aux responsables associatifs.

Contentieux (définition) - Droit-Finances

1.95 MB Taille du fichier
9782842008888 ISBN
Libre PRIX
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