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Droit de laménagement, de lurbanisme, de lhabitat PDF

GRIDAUH

Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de laménagement, de lurbanisme et de lhabitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend trois parties : La première partie comporte un dossier intitulé Mieux utiliser le droit de lurbanisme pour prévenir les risques naturels, ainsi quune étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à larchitecture et au patrimoine sur les espaces protégés et lurbanisme. La deuxième partie de louvrage rend compte de lévolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de lannée écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles durbanisme, protection de la nature et de lenvironnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations daménagement, autorisations durbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de lurbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.

Le Schéma National d'Aménagement du Territoire, Synthèse phase 3, 2003 ... Droit de l'Urbanisme (5ème édition): Les Conditions de l'Occupation du Sol et de  ... La Direction de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat, est chargée de la conduite et ... Droit des sols; Études urbaines; Habitat et développement économique.

5.66 MB Taille du fichier
9782281132687 ISBN
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Sofya Voigtuh

Livre - Publié chaque année depuis près de 20 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière.

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Mattio Müllers

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat (D.A ...

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Noels Schulzen

Publié chaque année depuis 22 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat.Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité de la matière. Le DAUH est structurée en trois parties : Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat ...

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Jason Leghmann

Retrouvez Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.A.U.H.) de Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - G.R.I.D.A.U.H. - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison e Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat (D.A ...

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Jessica Kolhmann

Droit de l'urbanisme et ses applications | Aménagement, de A à Z. 43 résultats ... Méthodologie d'action face aux situations d'habitat dangereux et insalubre.