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André Decocq

Cette huitième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous lempire des dispositions du droit de lUnion européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours larmature de cette branche du droit. Linspiration libérale mais pragmatique de lun et de lautre na pas changé. Les retouches apportées à la législation et à la réglementation internes sur les pratiques restrictives sous le dernier quinquennat socialiste nont pas non plus été remises en cause. Le choix dune étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de lUnion européenne continuait donc à simposer. Les réactions de la juridiction et de lautorité de concurrence de lUnion dans lapplication du droit de la concurrence méritaient dêtre mises en lumière au regard de deux phénomènes : la mondialisation et la présence sur le marché du numérique dentreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence. Réactions à des abus de position dominante, réels ou supposés

sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation ... La Commission des affaires européennes est composée de : Mme Sabine ... par une concurrence très vive, à la fois interne et extérieure à l'Europe, en raison de  ... l'Union européenne signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 (TFUE), le terme ... valeur, la question se pose toutefois : l'évolution du droit interne et européen a-t- elle ... d'une dérogation au droit de la concurrence aux activités d'intérêt général  ...

4.36 MB Taille du fichier
9782275054551 ISBN
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Notes actuelles

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« Droit des affaires de l'Union européenne », Benoît LECOURT, Christian GAVALDA, Gilbert PARLEANI, 7ème éd., 2014, Droit de la concurrence interne et européen, Sirey, coll. Sirey Université, 7ème éd., 2017 Petit (N.), Droit européen de la concurrence, LGDJ, coll. Précis Domat, 2018 Prieto (C.) et Bosco (D.), Droit européen de la concurrence, Ententes et abus de position

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droit de la concurrence interne et européen, le droit de la concurrence est composé de règles visant ... Droit européen : l'ordre juridique de l'Union Européenne. L'application dans l'espace du droit de la concurrence a deux dimensions : en interne, et à l'international. Dimension interne[ ...