Droit civil - Introduction, biens, personnes, famille.pdf

Droit civil - Introduction, biens, personnes, famille PDF

Yvaine Buffelan-Lanore

Après une introduction générale à létude du droit, intégrant létude détaillée du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, il est traité successivement des personnes et de la famille, pour couvrir notamment lensemble du programme de première année de LMD. Cette 21e édition, comme les précédentes, tient compte de la jurisprudence la plus récente et, notamment, de toutes les décisions nombreuses et importantes rendues tant par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne que par le Conseil dEtat et la Cour de cassation, notamment en matière de gestation pour autrui (saisine pour avis de la Cour européenne des droits de lHomme par la Cour de cassation et réponse de la Cour européenne). Elle est également à jour de la loi du 23 mars 2019 (n° 2019-222) de programmation et de réforme pour la justice, qui a apporté dimportantes modifications à lorganisation judiciaire, en première instance mais également à la procédure de divorce et à certaines formes de divorce (divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal) et aux mesures de protection des majeurs vulnérables, pour ne citer que les principaux changements. Une partie Documents clôture chaque chapitre. Elle comporte toujours une bibliographie actualisée. Une rubrique intitulée Le point sur... permet daller plus loin sur certaines questions particulières, comme le respect du corps humain et la législation en matière de bioéthique... Des tableaux, des schémas simples, des plans détaillés, des arrêts à lire ou à commenter, illustrent la matière. Des corrigés de commentaires darrêts, de dissertation et de consultation remplissent également une fonction pédagogique. Cet ouvrage sadresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré dapprofondissement, de précision et dactualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires.

Droit civil - Jean Carbonnier - Quadrige Manuels - Format ... 04/01/2017 · Les personnes physiques : La personnalité – Les incapacités Les personnes morales. II – La famille L’enfant : Les rapports de droit entre l’enfant et ses père et mère – La filiation Le couple : En mariage – Le démariage – Hors mariage. III – Les biens Introduction au droit du patrimoine Le droit des biens : Les biens en

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9782247188734 ISBN
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