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Copropriété - Connaître et appliquer la réglementation comptable PDF

Gérard Picault

Votée en 2006, la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a connu de nombreux décrets dapplication et dispositions législatives et réglementaires : - Loi Engagement National pour le Logement (ENL) du 13/7/2006, - Loi Engagement National pour lEnvironnement (ENE) du 12 juillet 2010 - Loi de simplification du droit du 22/3/2012 - Loi pour lAccès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24/3/2014... Ces modifications et leurs applications jusquà ce jour ont une incidence sur les traitements comptables des copropriétés, notamment au regard : - des obligations en matière douverture dun compte bancaire séparé, - de la création dune fiche synthétique à destination des acquéreurs de lots, - du contrat de syndic et des règles concernant la fixation des honoraires... Par ailleurs, les différents textes cités ont créé de nouvelles règles concernant les copropriétés en difficulté, le traitement des emprunts de la copropriété et surtout les résidences services qui ne sont pas sans créer des difficultés notamment en matière de traitement de la TVA. La promulgation de ces différents textes rend nécessaire une refonte et un élargissement de la première édition

Gérard Picault : livres, bibliographie de l'auteur ... 22/03/2018 · Copropriété Connaître et appliquer la réglementation comptable Auteur : Gérard Picault. Éditeur : Maxima. Date de parution : 22/03/2018. Expédié sous 5 jours Disponible en magasin. Papier. 54,80 € Ajouter au panier. Numérique (EPUB, PDF, PRC) 38,99 € Ajouter au panier

8.31 MB Taille du fichier
9782840019404 ISBN
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Sofya Voigtuh

29 avr. 2019 ... Cette contestation doit avoir lieu devant un tribunal. ... Votre syndic a l'obligation d'appliquer le règlement de copropriété et d'en respecter les ... sur la tenue de la comptabilité, notamment il tient une comptabilité de trésorerie ...

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Mattio Müllers

22 mars 2018 ... Votée en 2006, la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a connu de nombreux décrets d'application et dispositions législatives et ... Expert comptable et Commissaire aux Comptes, Gérard Picault est associé du cabinet J. M. Contrôles et Conseils. Spécialiste de l'immobilier, il en connaît toutes ...

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Noels Schulzen

30/10/2019 · Copropriété Connaître et appliquer la règlementation comptable 3eme édition il a été écrit par quelqu'un qui est connu comme un auteur et a écrit beaucoup de livres intéressants avec une grande narration. Copropriété Connaître et appliquer la règlementation comptable 3eme édition c'était l'un des livres populaires. Gérard Picault : livres, bibliographie de l'auteur ...

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Jason Leghmann

29 avr. 2019 ... Cette contestation doit avoir lieu devant un tribunal. ... Votre syndic a l'obligation d'appliquer le règlement de copropriété et d'en respecter les ... sur la tenue de la comptabilité, notamment il tient une comptabilité de trésorerie ... De faire respecter les clauses du règlement de la copropriété, ... Les registres de l'assemblée et les documents de la gestion comptable. 4. ... Cette interdiction ne s'applique pas aux propriétaires de boutiques, lesquels pourront avoir une ...

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